CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

678 résultats pour « Sebastien MOREL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300899_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302920_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303178_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer, notamment, la décision en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306767_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306257_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305237_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète de l’Oise en date du 6 février 2023, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet, 2 août et 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sébastien Collet (société Via Avocats), demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505477_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201147_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203725_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2210171_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 21 décembre 2020, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204069_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203233_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203309_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206159_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002852_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102989_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

Page 13 sur 34

← PrécédentSuivant →