C..., pour toute la durée de l’année scolaire 2025-2026, sur des journées complètes et semaines complètes, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte

Mme B A a signé un contrat d'engagement volontaire au sein de l'armée de l'Air à compter du 31 octobre 2000.

formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; - l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein

civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile ; / - du nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d'emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de

mêmes moyens, et insiste sur le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors qu'il souffre d'une insuffisance rénale chronique, qui nécessite des soins importants trois fois par semaine

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association

. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer dans un délai de deux semaines

situation de handicap (AESH) de façon pérenne dans les conditions prévues par la décision du 5 avril 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans un délai d'une semaine

handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes lui a attribué, le 25 juin 2024, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, à raison de vingt-quatre heures par semaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Seguin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il indique que « l’incohérence vient du fait que la distribution intervient sur 10 semaines et commence trois semaines après la fabrication et qu’il faut décompter 6 semaines de délai d’approvisionnement

au lieu des 12 semaines prévues par l'article L. 3121-22 du code du travail, et, de manière subsidiaire, en se fondant sur des semaines civiles incomplètes ; - elle a méconnu les dispositions applicables

B..., dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous afin qu’il puisse voir enregistrée sa demande de titre de séjour.

commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon a décidé d’attribuer à B... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, à hauteur de 15 heures par semaine

Elle soutient que l’enfant bénéfice d’une aide humaine à hauteur de 9 heures par semaine ; la direction de l’école relève sa bonne intégration et sa participation aux activités de la classe ; dans ces

Il fait valoir que l’accompagnement à hauteur de 24 heures par semaine sera effectif dès le 27 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Prince, dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour.

B..., dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous afin qu’elle puisse voir enregistrée sa demande de titre de séjour.

fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai de deux semaines