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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536294_20251223
23 décembre 2025
ressort des pièces produites, notamment de l’attestation d’hébergement établie le 31 janvier 2023 ainsi que des adresses mentionnées sur les contrats de mission temporaire conclus avec la société STEF
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200644_20221005
5 octobre 2022
gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à lui verser la somme provisionnelle de 178 803 euros, au titre du solde du décompte général du marché de travaux de construction de la STEP
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207039_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 30
ORTA_2411650_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
1ère Chambre
DTA_2103266_20250630
30 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2103266 les 28 avril 2021, 1er décembre 2023 et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande
1ère chambre
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
commune a droit au versement d'une somme de 1,5 millions d'euros HT, au titre des pénalités de retard, d'une somme de 478 551,84 euros, au titre des indemnités versées aux constructeurs de la nouvelle STEP
Reconduites à la frontière
DTA_2503068_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cerimele, avocat de M.
DTA_2600044_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de M.
3ème Chambre
DTA_2201659_20250319
19 mars 2025
L'association Accueil Petite Enfance le Beau Soleil (APEBS), qui a pour objet d'assurer un enseignement scolaire pour les enfants de 2 à 6 ans selon la pédagogie Steiner-Waldorf, a fait l'objet d'une vérification
1ère CHAMBRE
DTA_2100368_20221025
25 octobre 2022
de l'instruction qu'aucune procédure de recouvrement n'a été mise en œuvre pour obtenir de la SAS CDE les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises en recouvrement au nom de la SAS STEP
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402186_20240426
26 avril 2024
A se disant Steve Bile, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404953_20240709
9 juillet 2024
un titre de séjour ( vie privée et familiale conjoint français) de 2 ans qui est expiré le 14 septembre 2023 ; sa dernière attestation de prolongation est expirée le 23 juin 2024 ; il travaille chez STEF
ORTA_2207043_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 5 du contrat d’immersion du 17 mai 2021 par lequel le maire de Tourcoing l’a maintenu en disponibilité pour raisons
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401687_20250905
5 septembre 2025
leur demande de communication de documents administratifs et contenant des informations environnementales relatifs aux pollutions du ru de Maurepas provoquées par des déversements de produits par la STEP
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601592_20260407
7 avril 2026
Par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné la restitution de deux équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa
5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
relatif aux informations médicales qui le concernent, est atteint d’une cardiopathie ischémique pour laquelle il a été traité en Arménie en 2013 puis en France en 2023, par angioplastie avec pose de stent
DTA_2303629_20230525
25 mai 2023
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision du
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 12 avril 2022 par le président du conseil départemental du Nord pour le recouvrement d’une somme
7ème Chambre
DTA_2115946_20260505
5 mai 2026
douleurs sévères à la poitrine le 21 septembre 2021 et a été hospitalisée à l’hôpital Henri Mondor, où une sténose au niveau de l’artère interventriculaire antérieure moyenne a été diagnostiquée et des stents
juge unique (3)
DTA_2203186_20240715
15 juillet 2024
C, atteint de coronaropathie, a été opéré en 2005 d'un stent nu sur la coronaire droite, et souffre de diabète, dyslipidémie, et de sténose thrombotique stentée en 2010, sans que ces pièces médicales ne
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