Il n'en justifie pas davantage en se prévalant de deux promesses d'embauche, l'une pour un poste de manœuvre au sein de l'entreprise Jean-Louis Aymar, l'autre pour un poste d'agent de production au sein

C, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 2006 à Sanhoukro-Ayame (Côte d'Ivoire), placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par un jugement en assistance

Alors qu’il était âgé de quinze ans, son village est tombé aux mains des miliciens Al Shebab qui tentent de le recruter à partir de 2021 malgré la taxe que leur verse sa mère, et il est victime de leurs

Le 6 janvier 2026, il est prévenu par son cousin que son employeuse a été enlevée et des individus masqués tentent de pénétrer son domicile et le menace. Il doit fuir son pays.

Par la suite, des policiers tentent de leur extorquer des sommes d’argent, ce qu’ils refusent et sa mère est violentée ainsi que d’autres membres de la famille.

D... dans un Etat homophobe et dont les parents tentent de lui imposer un mariage avec une femme ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : *elles sont entachées

Ils tentent d'obtenir un créneau de rendez-vous auprès du poste consulaire depuis le mois de mai 2023.

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils tentent en vain, depuis le mois de décembre 2021, d'obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture en vue du dépôt de leur

 213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

termes des dispositions de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation () s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux () parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent