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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505720_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Terrasson, indique que l'ordonnance n°240609 en date du 4 septembre 2024 a été exécutée tardivement, mais que la liquidation d'astreinte n'est peut-être pas d'actualité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406410_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme C A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205341_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné et les observations de Me Terrasson, pour M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510896_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions du 6 septembre 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511757_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501782_20250827
27 août 2025
27 août 2025
E B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-LLR-010 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré sa carte de résident SGQIZVAWK valable du 19
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602924_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311078_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305230_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et prononcé
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305316_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
E C, représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2208374_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022
Source officielleJuge unique 2
DTA_2203661_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 15 juin 2022 et le 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501486_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508004_20250815
15 août 2025
15 août 2025
B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l''article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601123_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : de suspendre l’exécution des décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a rejeté, d’une part, sa demande de carte de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304419_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les observations de Me Terrasson Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404379_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de mettre à sa disposition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600245_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302943_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sécurité sociale " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. " Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée dans la commune de Terrasson
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
située sur la commune de Puylaurens ; ils ont signalé à la mairie en 2012 un écoulement d'eau dans leur garage mais aucune mesure n'a été prise ; le mur enterré situé au droit de l'impasse Suzon de Terson
Source officiellePage 13 sur 22