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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2208180_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, à parfaire, en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506825_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., du collège Thiers à Marseille ; 2°) d’engager la responsabilité de l’administration en raison des préjudices subis par son fils, préjudices qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315312_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 27 octobre 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour un montant de 17 981, 54 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... est relative à un immeuble situé à Thiers dans le département du Puy-de-Dôme. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502129_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D B un permis de construire valant démolition n° PC 017019 24 E0009 pour la surélévation d'une maison d'habitation sur la parcelle AC 368 située 51, rue Thiers à Ars-en-Ré (Charente-Maritime) ; 2°) de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2520385_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention « réfugié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303484_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Cogepart 33, représentée par Me Anthony Thiers, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303486_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Montpellier Courses, représentée par Me Anthony Thiers, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103769_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406763_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B , représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, à actualiser
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410563_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300301_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne l'a placé en congé maladie ordinaire pour la période du 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une école maternelle au 39 rue Thiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a chuté de sa moto le 21 mai 2019 vers 13h, rue Adolphe Thiers à Marseille (13001), sa roue étant entrée en collision avec un séparateur de voies.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202669_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
autorisant leur occupation temporaire par les personnes mandatées, en vue de réaliser des travaux publics de confortement du déblai de Saint-Jean-d'Heurs sur la portion de la ligne 78400 (Clermont-Ferrand-Thiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2006502_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2020 et 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2208261_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, ressortissant sénégalais, né le 8 février 1987 à Thiès, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403200_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été intercepté par les services de police sur le territoire de la commune de Le Thil Riberpré dans le département de la Seine-Maritime. Le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404774_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré partiellement la prime de transition énergétique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211577_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Isabelle de Thier, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 aout 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officiellePage 13 sur 28