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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304781_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, ressortissant turc né le 1er mai 1984 à Tekman (Turquie), demande l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213619_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, interprète en turc, qui indique qu'il ne dispose d'aucun lien en Roumanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, ressortissant turc né le 22 février 1990 à Kars (Turquie), demande l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2203559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constituent le fondement de chaque décision prononcée, et précise la situation administrative et le parcours de Mme A, notamment les rejets de sa demande d'asile et son mariage avec un ressortissant turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - étant ressortissant turc, d'origine kurde, il a quitté son pays dès lors qu'il refusait d'y effectuer son service militaire obligatoire en 2020, au motif qu'il est opposé à toute
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, ressortissant turc, est titulaire d'une carte de résident valable de 2016 à 2026. Il est marié depuis le 20 mai 2017 avec sa compatriote, Mme D, arrivée en France en avril 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205702_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A, ressortissant turc né le 27 mai 1996, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323382_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, ressortissant turc né le 20 mars 2003, demande l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, interprète en langue turc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308696_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B D, ressortissant turc né le 10 septembre 2003, a déclaré le 21 juillet 2023 son intention de solliciter l'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403316_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ressortissant turc demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500076_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissant turc, né le 22 juin 2001 à Bulanik (Turquie), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2300440_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C, interprète en turc, qui prend acte de ce que la procédure du règlement (UE) du 26 juin 2013 a été respectée et fait valoir que le frère de son épouse est réfugié en France, qu'il n'a aucune famille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204786_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 à 10 h 00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401425_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : -le rapport de M. B, -et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510630_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., ressortissant turc, bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 15 octobre 2025. Le 21 juin 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513012_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., ressortissant turc, demande l’annulation de l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504477_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le CERT de Nantes a refusé l’échange de son permis de conduire turc pour un permis de conduire français ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204368_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, ressortissant turc, a été interpellé dans l'Eure, le préfet de ce département mentionne dans l'arrêté du 12 octobre 2022 attaqué que le requérant a déclaré aux services de gendarmerie qu'il était hébergé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516609_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., ressortissant turc, demande l’annulation de l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 13 sur 306