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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204105_20221010
10 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M.
DTA_2204325_20221027
27 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2417098_20250702
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528977_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2205991_20230223
23 février 2023
DTA_2300652_20230511
11 mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2504208_20250821
21 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La préfère du Loiret n'était ni présente, ni représentée.
DTA_2400096_20240117
17 janvier 2024
1ère Chambre
DTA_2405432_20251001
1 octobre 2025
DTA_2405451_20250102
2 janvier 2025
Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux
DTA_2003122_20230223
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2502802_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D... ; - les conclusions de M.
DTA_2533825_20260218
D’une part, il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2536491_20260218
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
DTA_2400853_20240216
16 février 2024
DTA_2204628_20230103
3 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2205523_20230119
19 janvier 2023
9ème chambre
DTA_2202799_20220809
9 août 2022
DTA_2302286_20230706
6 juillet 2023
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