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263 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204325_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417098_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528977_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205991_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300652_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504208_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La préfère du Loiret n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400096_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405432_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003122_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502802_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D... ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533825_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D’une part, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536491_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D’une part, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509975_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400853_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204628_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205523_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202799_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302286_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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