Il en va de même des fins de non-recevoir tirées de la tardiveté des écritures de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. C, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de désigner un médiateur ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.

B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.

réservoir d'eau potable de Sarcou ; - l'expert a relevé l'existence de nombreux désordres affectant l'ouvrage, consistant en la présence de traces d'humidité, de corrosion, d'éclats importants sur le béton

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la communauté de communes du Val d'Argent.

Par des mémoires enregistrés le 26 janvier et le 8 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut à ce qu’il soit sursis à statuer pendant l’instruction d’un dossier d’acquisition financé sur le Fonds Barnier

et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 13 décembre 2023, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d'Oise

Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement. () ".

C... était titulaire, jusqu’au 22 août 2022, d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial en vue d’y installer un escalier en béton, une défense de berge, une plateforme en béton et une rampe

réunions d'expertise ont été réalisées le 17 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, et il est ressorti de ces réunions que le revêtement des cuves disparaît et laisse apparaître l'armature en béton

Les immeubles des 56 et 58 avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) sont implantées à proximité immédiate des travaux de construction de la ligne de métro 15 Sud du Grand Paris express

maire de la commune des Baux-de-Provence a délivré à la SCI de Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27, lieu-dit Val

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 2203298, Mme D B E, représentée par Me Fanny Besson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

constate les dommages sur les safrans et les bagues de jaumières, et conclut qu'ils ont été causés par un talonnage lors d'une sassée de l'écluse, dû à la présence d'un haut fond qui semble être en béton