CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la Madeleine de Montigny, représentée par la SELARL Lexavoué agissant par Me Boulan, demande au ribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200936_20230207

Administratif

7 février 2023

B, agent contractuel de la région Grand Est depuis le 15 juin 2005, occupait les fonctions de chef de service " développement territorial " au sein de la maison de la région de Charleville-Mézières/Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313953_20231120

Administratif

20 novembre 2023

administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert, 106 et 106 bis boulevard de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501335_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il précise que la parcelle en litige a été aménagée pour recevoir du public dans le cadre du centre aqualudique et qu'il comprend un amphithéâtre de verdure avec des gradins, ainsi que des parkings.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2304734_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Copies-en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le magistrat désigné, H.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501887_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 109 001 euros, majorée

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500542_20251014

Administratif

14 octobre 2025

préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d’un bâtiment et de la réalisation d’une résidence étudiante sur un terrain situé 8 montée de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325671_20231115

Administratif

15 novembre 2023

sous-préfecture du Raincy sous astreinte de 70 euros par jour de retard de lui délivrer un récépissé, ou une attestation de prolongation d'instruction ; 3°) de condamner la sous-préfecture du Raincy à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213999_20230421

Administratif

21 avril 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de locaux, sis 6 à 14 rue Benoit Malon et 50 rue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316757_20230801

Administratif

1 août 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était contrôleur des finances publiques affectée au service de gestion comptable de Verdun (Meuse).

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310240_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a été assigné à résidence à Argenteuil (Val d'Oise), 94 avenue de Verdun, par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432979_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité pour sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) à hauteur de 1 206 euros brut au titre de sa participation à l'encadrement de la formation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517180_20260112

Administratif

12 janvier 2026

retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 30 bis avenue de Verdun

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la SARL Number Three représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser

Source officielle

2ème chambre

DTA_1810634_20221223

Administratif

23 décembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle située au 15 bis rue de Verdun, dans la commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306692_20230817

Administratif

17 août 2023

défaut d'harmonisation avec l'espace boisé situé en amont du terrain ; le terrain est situé dans une zone UAE accueillant uniquement des activités économiques et commerciales ; le projet est entouré de verdure

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103675_20231013

Administratif

13 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation collectif sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508676_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Verdun.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

, Nato Tsamalashvili, Sali Songare, Lulush Alushi, Mohamed Bangoura et à tous les occupants sans droit ni titre, non identifiés, mais présents dans le C dit " C de l'Ille ", situé, 12 boulevard de Verdun

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201805_20250327

Administratif

27 mars 2025

maire de la Commune d'Eze a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création de 18 aires de stationnement sur les parcelles cadastrées section AL 36 et AL 307 sises 158 avenue de Verdun

Source officielle

Page 13 sur 43

← Précédent Suivant →