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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204480_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204501_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204343_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ils soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'ils devront accomplir dans les jours qui viennent s'ils doivent
Source officielle5ème chambre
DTA_2005913_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
conduire au sein de l'auto-école doit également être déterminé sur la base des bordereaux de passage conservées par l'entreprise ; la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire a validé
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, requérant, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune d'Echalas. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 avril 2020, le maire d'Echalas a délivré à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329795_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A fait valoir que le préfet de police ne caractérise nullement un risque de fuite en faisant valoir qu'il justifie d'un passeport valide jusqu'au 24 août 2027, qu'il travaille depuis plus de deux ans et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. et Mme C... n’est fondé et demande, à supposer que le tribunal ne valide pas l’application des dispositions de l’article 62 du code général des impôts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la résiliation du marché doivent lui être payées, sur le fondement de l'article 34.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ; - la validation
Source officielle5ème chambre
DTA_1701551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En outre, au regard des justifications qui viennent d’être exposées, il n’apparaît pas que les données calculées en 2017 présentaient un caractère obsolète à la date de rédaction du PPA et ainsi que le
Source officielle6ème chambre
DTA_2306043_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a effectué entre le 2 novembre 2020 et le 2 novembre 2022, quatre stages semestriels (deux en médecine interne, deux en maladies infectieuses) dont un seul a été validé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401708_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les nouveaux arrivants vietnamiens viennent en Europe principalement pour des raisons économiques. ( ).
Source officielle8ème chambre
DTA_2216261_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109466_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme D C, ressortissante chilienne née le 5 janvier 1996 à Santiago (Chili), déclare être entrée en France le 16 juillet 2020, sous couvert d'un passeport chilien valide, avec son conjoint français, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102907_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
des devis ont été effectués en octobre et novembre 2019 et deux acomptes ont été versés d'un montant de 38,10 euros le 11 décembre 2019 et de 63,50 euros le 17 décembre 2019 dans l'attente de la validation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421618_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
article 12 de l’arrêté du 4 novembre 2019 en décidant que les oraux du second groupe d’épreuves représenteront les deux-tiers de la note finale, d’autant que ces deux oraux de 10 minutes chacun ne viennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
imputables notamment au groupement d’entreprise solidaire composé de la société Sobea environnement, aux droits de laquelle est venue la société Sogea Île-de-France Génie Civil aux droits de laquelle vient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2416677_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Cette année d'études n'a pas été validée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La communauté de communes Sud Côte Chalonnaise a été étendue le 1er janvier 2017 à six communes issues de la communauté de communes entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent.
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