sur son relevé de notes final ; - l'administration a commis des erreurs dans l'organisation des épreuves de rattrapage ; - l'administration a commis une erreur dans l'établissement d'une attestation

L'administration pénitentiaire a, enfin, reçu le témoignage d'un autre détenu, mentionnant des faits de racket commis par M. G. Enfin, comme il a été dit au point 1 du présent jugement, M.

Vu : - le code de l'éducation ; - la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 13 décembre 2021 relative à la capacité d'accueil et aux modalités d'admissions en première

du conseil d'administration de l'agence rurale. 2.

et de 0,466 sur 20 au second semestre.

l'année universitaire 2022-2023, a été ajourné aux examens et s'est vu refuser en conséquence l'obtention du diplôme de licence, par délibération du jury révélée par ses relevés de notes du premier semestre

Il s’est réinscrit pour l’année 2022-2023 à cette même licence et a de nouveau été ajourné avec une moyenne de 2,31/20 au premier semestre et une moyenne de 2,95/20 au second semestre.

Elle s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2018/2019, à nouveau en 3ème année de cette même licence et a été ajournée avec une moyenne de 3,675/20 au 1er semestre et 7,022/20 au second semestre

Villard ; - et les observations de Me Cortés, représentant Mme B, qui fait valoir qu'elle a été victime de séquestration et justifie ainsi d'un motif légitime pour avoir déposé tardivement sa demande

B A demande au tribunal d'enjoindre à l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de Paris-Nanterre de lui verser les revenus non perçus pour le premier semestre 2024.

qui lui a été faite des " annexes 3 " intitulé suivi d'activité pour les demandeurs d'asile " du marché public des structures de premier accueil pour le quatrième trimestre 2022 et pour le premier semestre

rappelle au demeurant qu'elle est intervenue à la demande de la société concessionnaire, en revanche les créances correspondant au second semestre 2021 et au premier semestre 2022, pour un total de 25

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du tableau de mutations des surveillants et surveillants brigadiers du 1er semestre

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 25 mars 2022 du conseil d’administration

la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que suite à la décision litigieuse, il ne peut plus poursuivre son cursus, s'inscrire dans une autre faculté de droit et les examens du premier semestre

Elles sont spécialement motivées et font l'objet d'un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l'administration pénitentiaire. / Les

formation en soins infirmiers (IFSI) du site Saint-Anne du groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences (GHU) de Paris a refusé de l'affecter à son stage de rattrapage du quatrième semestre

Ces dispositions permettent à l'administration d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies. 5. M.

. / () / Le défaut de production de l'attestation de présence dans le délai de deux mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte du droit au versement de l'aide au

Par ailleurs, l'administration a procédé à un contrôle sur pièces des déclarations de M.