/Elle est accordée pour des durées limitées compte tenu de l'âge des intéressés et de leurs conditions d'activité professionnelle antérieure.

D'une part, il résulte de ces dispositions qu'un agent victime d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a le droit d'être maintenu en congé de maladie, avec

Depuis son recrutement, le 8 avril 1991, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

Depuis son recrutement, le 28 janvier 1991, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

Depuis son recrutement, le 10 septembre 1990, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

Aux termes de l'article 1-3 du décret du 6 février 1991, dans sa version applicable au litige : " I.- Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat

Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif contractuel par la commune de Fains-Véel (Meuse) à compter du 27 mars 2023 pour une durée d'une année, pour occuper des fonctions d'adjoint administratif

Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif contractuel par la commune de Fains-Véel (Meuse) à compter du 27 mars 2023 pour une durée d'une année, pour occuper des fonctions d'adjoint administratif

L'article 3 de ce décret dispose : " Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée

, celui où il a réalisé sa scolarité ou ses études, la volonté manifestée par l’agent à l’occasion de ses demandes de mutation et de ses affectations ou la localisation du centre des intérêts moraux et

par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. ". 10.

sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; () ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 954-3 du code de l'éducation : " Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : / () / 2° Pour assurer, par dérogation

Depuis son recrutement, le 1er avril 1984, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

Depuis son recrutement, le 22 janvier 1990, par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

La survenance de la limite d'âge d'un agent public ou, le cas échéant, l'expiration du délai de prolongation d'activité au-delà de cette limite, telle qu'elle est déterminée par les textes en vigueur,

9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les agents sont recrutés par contrat écrit.

L'arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et

A B a été recruté par Nantes Métropole à compter du 1er juillet 2013, en qualité d'adjoint technique, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu jusqu'au 31 août 2013, puis a vu son engagement

Si elle se prévaut cependant de la reconnaissance de son aptitude par le médecin du travail le 30 décembre 2019, il résulte de l'instruction que celui-ci s'est prononcé à l'occasion de son recrutement