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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B est en tout ou partie imputable au service et, dans cette hypothèse d'évaluer le taux d'invalidité engendré et de déterminer la part de cette invalidité imputable au service par référence au guide barème
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200365_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
a refusé le bénéfice d'une rente d'invalidité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400451_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 14 de cette délibération : " Au titre des prestations sociales, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) apprécie : - le taux d'invalidité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 50% d'invalidité prenant en compte deux infirmités : un état de stress post-traumatique et des séquelles de morsure de l'avant-bras
Source officielle8ème chambre
DTA_2300739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, sans attribution d'une rente viagère d'invalidité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’invalidité ne lui soit accordé et, par une décision du 20 juin 2023, ladite Caisse a rejeté son recours administratif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou, à défaut, de statuer à nouveau ; 3°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale confiée à un expert neurologue pour évaluer l'invalidité consécutive à l'aggravation de l'état de son rachis
Source officielle8ème chambre
DTA_2202990_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pour insuffisance de taux d'invalidité ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin d'évaluer son taux d'invalidité et de pouvoir prétendre à l'allocation temporaire d'invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contractées ou aggravées en service et, d'autre part, de blessures ou maladies non imputables au service, le droit de cet agent à bénéficier de la rente viagère d'invalidité prévue par les dispositions
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; 3°) d’enjoindre aux ministres compétents de reconnaître l’imputabilité au service de l’invalidité et de lui accorder une rente viagère d’invalidité dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400736_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’invalidé à 55 %.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer les cartes « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et la mention « invalidité
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de la caisse des dépôts et consignations du 14 mars 2023 en tant qu’elle porte refus de prise en compte de l’aggravation
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205916_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à son affiliation à la CNRACL et le taux d'invalidité qui lui a été reconnu ne prend pas en compte son trouble anxio-dépressif et son aggravation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201225_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B était une maladie, au sens des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre précitées, préexistante à l'accident de 1974 et aggravée, pour une faible part, par
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002237_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
28 février 2023
deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. " 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2101606_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'une rente viagère d'invalidité.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En ce qui concerne la décision du 8 avril 2019 portant rejet de la demande de réversion de la pension militaire d'invalidité : 3.
Source officiellePage 13 sur 139