A, expert la demande au juge des référés d'étendre l'expertise : - au syndicat mixte Seneo, anciennement dénommé Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (SEPG) en sa qualité de propriétaire

Dans ces circonstances, cette réserve, qui a trait à la climatisation de ce seul local, apparaît sans aucun lien avec le désordre thermique constaté par l’expert, mentionné au point 8.

au juge des référés : 1°) de limiter la mission de l’expert aux seuls désordres dénoncés dans la requête ; 2°) de déclarer les opérations d’expertise opposables aux sociétés I..., E... et A...

garantie décennale a été interrompu par l'ordonnance du 15 novembre 2010 désignant l'expert judiciaire et suspendu pendant toute la durée de l'expertise, si bien que le délai de dix ans n'ayant recommencé

L’organisation d’une mesure d’expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.

expresses réserves de responsabilité, de compléter la mission selon ses observations et d’appeler son assureur dans la cause, la SMA BTP.

Elle fait valoir que : - les appels en garantie à son encontre sont prescrits ; - sa seule qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre ne peut suffire à engager sa responsabilité ; -

En deuxième lieu, l'EPT reproche à l'expert d'avoir pris en considération, pour établir le coût du ravalement, l'ensemble des façades de la propriété alors qu'il résulte de l'instruction que seuls les

A en tant qu'expert.

En ce qui concerne l'appel en garantie : 16.

la mesure d'expertise soit complétée et que les frais de l'expertise soient mis à la charge de M.

Alors que les seuils fixés par cet arrêté rendent seulement compte du niveau moyen d'énergie acoustique reçu par le tympan sur une durée déterminée, il y a lieu de prendre également en compte, pour l'appréciation

Le rapport d'expertise rédigé par le docteur B, chirurgien en traumatologie orthopédie, a été déposé le 17 février 2016. Ce rapport répond à tous les points de la mission de l'expert.

de l'expert.

Il ressort de ces dispositions, que, dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au seul président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais

D..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°

A D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Cabinet d'expertise médicale, La Closerie, 6 traverse des Hussards à Marseille (13005) est désigné

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission

Sur les appels en garantie : 19.

La société Patriarche est appelée aux opérations d'expertise. 8.