A..., représentée par Me Pons-Serradeil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté

Par un arrêté du 13 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités maltaises pour l'examen de sa demande d'asile.

C... a demandé au maire de faire usage de ses pouvoirs de police en mettant en demeure M.

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise)

de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, l'arrêté du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Par arrêté du 15 avril 2025, le maire de la commune de Cayenne a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire lui a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 du maire de la commune de Lepaud tenant à la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble situé au 38 Grande Rue

Par un courrier en date du 10 juin 2022, le maire de la commune de Sarcelles, d'une part, a demandé à la SCI " Cocteau " d'arrêter immédiatement les travaux qu'elle avait engagés au motif qu'elle ne disposait

L’association Vigie Liberté demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre leur exécution.

La SARL Azur Home Management, syndic de la copropriété de l'immeuble demande au tribunal d'annuler cet arrêté de péril ordinaire. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023 à 22h02, Mme B A représentée par Me Bachelier demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 juillet 2023, la SASU Evazra, représentée par Me Mestre, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Par un arrêté n° 0931-2011 du 19 mai 2011, le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a concédé à M.

Ils soutiennent que : - par jugement du 15 septembre 2022, le maire de Palavas-les-Flots a été renvoyé devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier pour des faits de prise

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le maire de Sarcelles

C B, représenté par Me Désert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a procédé à son licenciement

B..., ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 1993, entrée en France le 20 mai 2025 selon ses déclarations, a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 23 mai suivant