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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208798_20240402
2 avril 2024
Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour et s'est vu, dans l'attente de la décision, délivrer des autorisations provisoires de séjour jusqu'au rejet de sa demande de renouvellement de titre
1ère Chambre
DTA_2300235_20250213
13 février 2025
de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de deux mois ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
5e chambre
DTA_2205534_20250128
28 janvier 2025
l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 2° Une attestation
11ème Chambre
DTA_2216573_20230510
10 mai 2023
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre
3ème Chambre
DTA_2304884_20240614
14 juin 2024
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour " vie
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
B fait également valoir les nuisances sonores résultant de l'exploitation de la salle de réception, ces nuisances ne sont pas davantage établies par la seule production d'une attestation rédigée par un
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222052_20221228
28 décembre 2022
B un titre de séjour en qualité de " salarié ", dès lors que la délivrance d'un tel titre est entièrement régie par l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, et qu'il y a lieu de substituer
4ème chambre
DTA_2400187_20260212
12 février 2026
Il ressort toutefois des éléments circonstanciés produits par Mme A... et notamment de l’attestation d’un agent tiers au service, que la porte a bien été claquée « violemment ».
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
d'un expert-comptable, tiers de confiance.
1ère chambre
DTA_2103835_20220705
5 juillet 2022
Sur le refus de titre de séjour : 2.
DTA_2402103_20250410
10 avril 2025
A cet égard, il produit à l'instance une attestation d'hébergement chez un tiers à Paris datant du 22 août 2024 selon laquelle il est hébergé à cette adresse depuis le 19 juillet 2019, ainsi qu'une promesse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408251_20240705
5 juillet 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
DTA_2203906_20241125
25 novembre 2024
l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; / 2° Une attestation
9ème Chambre
DTA_2501079_20250915
15 septembre 2025
Enfin, en produisant une attestation d'hébergement émanant d'un tiers, Mme G, le 24 février 2024, avant l'édiction de la mesure d'éloignement, il justifie d'une résidence effective et permanente dans un
4ème Chambre
DTA_2204752_20260302
2 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies et attestations concordantes de tiers produites par M.
DTA_2400067_20260113
13 janvier 2026
’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ; 2°) de condamner l’Etat de lui verser la somme de 10 753 euros au titre
DTA_2400320_20260113
3 ème Chambre
DTA_2301917_20231116
16 novembre 2023
C B, ressortissant angolais né en 1964, entré en France en 2019 selon ses déclarations pour y rejoindre sa famille, a sollicité du préfet de la Seine-Maritime la délivrance d'un titre de séjour au titre
2ème chambre
DTA_2210763_20250410
l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ;/ 2° Une attestation
6e Section - 1re Chambre
DTA_1914475_20220923
23 septembre 2022
valoir que son supérieur hiérarchique direct l'aurait à plusieurs reprises critiquée antérieurement à l'établissement de ce compte rendu, elle n'a apporté aucun élément, tel qu'à tout le moins des attestations
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