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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302108_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il fait valoir que : - une nouvelle étude des droits du requérant a abouti à lui donner satisfaction par une décision rectificative du 13 avril 2023 lui attribuant une indemnisation de 8 000 euros ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400260_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'après un réexamen du dossier du requérant, une bourse d'échelon 4 a été attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002444_20220819
19 août 2022
19 août 2022
taux de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui a été accordée à la suite des accidents de service des 15 octobre 2004 et 13 février 2013. 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601172_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal d’attribuer un siège supplémentaire à la liste « L’expérience et l’énergie ensemble pour demain » qui a obtenu un siège à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401993_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une décision du 1ère octobre 2023, la CDAPH de l'Essonne a attribué à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2020 une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) affectée d'un taux de modulation individuelle de 1,0432 % et lui attribuant à compter du 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303725_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A saisit le tribunal de la décision de la présidente du conseil départemental de l'Aude lui attribuant le bénéfice de la carte mobilité inclusions portant la mention " priorité ", valable du 1er juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300557_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'exécuter l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris n° 2227039/9 du 31 décembre 2022, en leur attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518529_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'ordonner à la société France Télévisions de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en reprenant la procédure de passation au stade de l'analyse des offres et en lui attribuant
Source officielleChambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, les notes attribuées pendant et après la période de suspension de l'accueil des élèves dans les établissements en raison de la crise sanitaire ne sont pas prises en compte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002630_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or était compétent pour prendre la décision attribuant à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
décision du 12 décembre 2022 méconnaît l’instruction du ministre de l’Intérieur du 10 août 2022, dès lors qu’elle aurait dû, en application de celle-ci et en raison de sa décharge syndicale, se voir attribuer
Source officielle4ème chambre
DTA_2305350_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la requête, qui ne contient l'exposé d'aucun moyen de droit, est irrecevable ; - la convention attributive de subvention, signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516579_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative " d'annuler " la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine en lui attribuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2020468 les 27 janvier, 6 mars, et 18 décembre 2020, et le 21 mai 2021, et attribués
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
accord-cadre de prestations de réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et de prestations associées liées à la protection des données personnelles, et d’autre part, attribué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002085_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
expressément un doit d'exclusivité au bénéfice des Vedettes de Bréhat en ce qui concerne le service de transport maritime régulier de personnes entre l'Arcouest et Port Clos ; le département, en attribuant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
correspond au montant moyen attribué aux IAE ; en ne déproratisant pas le montant de CIA attribué aux agents travaillant à temps partiel pour calculer le montant moyen de CIA attribué aux IAE, le ministre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327497_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
correspond au montant moyen attribué aux IAE ; en ne déproratisant pas le montant de CIA attribué aux agents travaillant à temps partiel pour calculer le montant moyen de CIA attribué aux IAE, le ministre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
correspond au montant moyen attribué aux TSMA.
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