La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour prononcée le 8 février 2025. M.

Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à l’issue de l’audience. Vu la note en délibéré présentée par Mme A... épouse B..., enregistrée le 11 février 2026 à 16h20.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A n'ayant pas été munie d'une attestation de prolongation de l'instruction conformément à l'injonction prononcée par l'ordonnance du 1er juillet 2024, malgré une demande adressée le 5 juillet 2024

C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 17 mai 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M.

, dès lors qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement de nature à justifier la prolongation de son isolement, que la décision est entachée d’erreur d’appréciation

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h35. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Des pièces complémentaires, enregistrées le 18 janvier 2024 après la clôture de l'instruction, ont été produites par M. B.

La dernière prolongation, d'une durée d'un an, lui a été accordée par une décision du 11 juin 2020 avec effet à compter du 19 juin 2020.

Il soutient que l'injonction prononcée par le juge des référés n'a pas été exécutée puisque la préfète de l'Essonne n'a pas pris de décision expresse sur le droit au séjour du requérant.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 10 mars 2025 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur la légalité de la décision ne sont pas remplies.

- dès lors notamment que la décision ne mentionne pas la durée de la prolongation de la mesure d'isolement ; - il est mentionné un numéro d'écrou erroné ; - les motifs de la décision qui porte une

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...