Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

La circonstance qu'il aurait étudié dans la plus prestigieuse université d'Haïti et qu'il serait avocat au barreau de Petit Goâve est à cet égard sans incidence sur la légalité de la décision.

A B, représenté par la SCP d'avocats inter-barreaux de Palma Couchet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Avignon à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices moral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Tetein-Aymer, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2202520, l'établissement public à caractère industriel et commercial CÔTE D'AZUR HABITAT, représenté par Me Fabrice Barbaro, avocat

vulnérabilité ainsi que de sa situation familiale, ou de procéder au réexamen de sa situation personnelle et familiale ; 4°) de condamner le directeur général de l'OFII à verser à son conseil, Me Avi Kadoch, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

B A, assisté par Me Philippe Youlou, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des

Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nancy et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A E, épouse D, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Grasse, forme opposition à la contrainte émise

annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle (…) accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l’aide

annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle (…) accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l’aide

rendez-vous médicaux ne témoigne pas a contrario d'une absence de présence en France ; que les prélèvements de ses factures d'énergie n'ont lieu qu'une fois par an ; que son inscription en qualité d'avocate

B A, à Me Ciaudo (SCP Themis Avocats et associés) et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat