du site, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues " et que " cette vente est de nature à porter atteinte aux qualités environnementales du site et à perturber le

du Cantal.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; / 3.

Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ; / 3.

l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 de la préfète de l'Aube portant refus d'enregistrement de sa demande d'augmentation en capacité d'une unité de méthanisation existante et de création d'un stockage déporté

La SASU GEFA a saisi le préfet de la Haute-Loire, le 10 octobre 2017, d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une microcentrale hydroélectrique dite " de Pont de Fraysse ", située sur la rive

préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et dans les départements d'outre-mer les services administratifs et techniques de la police. "

Cabal ; - les observations de Me Braccini, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. B....

Cabal, rapporteur, les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Molland, substituant Me Anselmino, représentant la commune de Vars.

En outre, cette note est accompagnée de plusieurs photographies permettant d'apprécier la situation du terrain et de ses abords, notamment la végétation existante.

Elles indiquent ensuite avoir été hébergées par des tiers jusqu'au mois de mars 2025 et vivre depuis ce moment dans une tente près du canal du Midi.

D est propriétaire depuis 1956 d'une maison d'habitation, située 505 route des Vignobles, sur le territoire de la commune de Crêches-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire.

; - subsidiairement, la précarité de sa situation justifie la remise gracieuse de l'indu.

le motif de refus tiré du non-respect des dispositions des articles A1 et A2 du PLU n'est pas fondé ; - le motif de refus tiré de l'absence de réalisation des sondages liés à l'existence d'une canalisation

Copie en sera adressée, pour son information, au ministre de l'Intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

; - sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle ; - sont entachées d'une erreur de droit ; - méconnaissent les stipulations de l'article

De même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression

En outre, en dépit de la circonstance qu'il verse à l'appui de ses déclarations l'ensemble de ses fiches de paye pour les périodes des mois de septembre 2021 à août 2022, puis de décembre 2022 à mai 2023

En l'espèce, la carrière dite de " la Montagne du Lac " se situe sur la commune de Vèze, dans le département du Cantal, lequel relève du ressort territorial du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme B A est propriétaire d'une maison d'habitation située 11 route de Vichy à Paslières (Puy-de-Dôme).