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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
exploitation de la carrière sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement tiennent aux tirs de mines qui impliquent des nuisances sonores et vibratoires, affectant la commodité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305501_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société en commandite simple OTIS demande au tribunal de suspendre l'avis des sommes à payer suivant le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307048_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108143_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société requérante ne peut pas davantage se prévaloir utilement, pour critiquer ce classement, de l'absence de certaines commodités ou de l'atteinte à certaines règles d'urbanisme. 4.Il résulte de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106662_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle comprend notamment : 1° () le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2104404_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A au 1er janvier 2020, dès lors, d'une part, qu'il indique lui-même dans ses écritures qu'il s'agit d'une grange en travaux dépourvue de sanitaires et de commodités, de sorte qu'il est hébergé par sa mère
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300510_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
tendant à ce qu'il prenne des mesures pour rétablir la circulation sur un chemin ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Courseulles-sur-Mer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la commodité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205156_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la station d'épuration de Nambsheim à absorber le surplus de charge des eaux usées générées par les futures entreprises ; - l'autorisation délivrée engendre des dangers et inconvénients pour la commodité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309731_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600775_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
cours de sa réunion du 14 octobre 2025, la commission l’a reconnu prioritaire et devant être logé d’urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités de type T1/2 adapté, proche des commodités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304158_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Si Mme A... fait valoir avoir de nombreux déplacements professionnels et avoir déclaré son adresse en région parisienne à son employeur par commodité, et avoir réceptionné d’autres courriers à son adresse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207866_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
S'ils font valoir à la barre que l'appartement qui leur a été proposé était situé dans un immeuble ne disposant pas de certaines commodités, cette circonstance, à la supposer établie, ne pourrait conduire
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200263_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'entretien de ce dernier et des tombes qui s'y situent, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces feuilles et branchages ou les racines de cet arbre sont la source d'une atteinte à la sûreté ou à la commodité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504537_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le projet autorisé par l'arrêté attaqué est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour la commodité du voisinage au titre des
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une erreur " manifeste " d'appréciation ; l'interdiction générale et absolue est disproportionnée ; le maire aurait pu prendre des mesures plus proportionnées ; - le maire n'a pas apprécié la commodité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206319_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lors, d'une part, que l'opération autorisée, qui doit s'implanter sur un terrain en pente, nécessitera des remblais et des déblais conséquents, qui engendreront une atteinte à la salubrité et à la commodité
Source officiellePage 13 sur 93