CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2103673_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_1806608_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504218_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2409427_20240923
23 septembre 2024
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire national
2ème chambre
DTA_2402688_20260424
24 avril 2026
Par un courrier du 31 octobre 2023 notifié le 2 novembre 2023, l’administration a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de M.
6ème Chambre
DTA_2104930_20231024
24 octobre 2023
B un taux d'incapacité permanente total de 10 %, comprenant 5 % de taux d'incapacité préalablement reconnus, et lui a demandé d'exercer son droit d'option entre une indemnité en capital et une rente
5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vincent, représentant
DTA_2500217_20251010
10 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2100648_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302551_20240209
9 février 2024
Par une décision du 23 août 2023, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande en raison de sa mise en cause pour des faits de violence sans incapacité
9ème Chambre
DTA_2009560_20230317
17 mars 2023
de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2219062_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de M. A....
1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2328638_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501774_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 11 heures : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2204260_20241106
6 novembre 2024
Enfin, il résulte des articles L. 312-16 et R. 312-77 de ce même code qu'un fichier national automatisé nominatif mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, dénommé " Fichier national des interdits
1ère Chambre
DTA_2200967_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national
8ème Chambre
DTA_2204389_20260331
31 mars 2026
la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500575_20250416
16 avril 2025
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Page 13 sur 489