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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402687_20251113
13 novembre 2025
personnes détenues particulièrement signalées ; 2°) d’ordonner la mainlevée de son inscription à ce répertoire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2200235_20230125
25 janvier 2023
2022, Mme B A en sa qualité de représentante légale de sa fille, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé son inscription
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308852_20230503
3 mai 2023
la suspension de l'exécution des décisions des 13 et 19 avril 2023 et de toute autre décision de la maire de Paris d'apposer sur la façade principale de l'hôtel de ville deux banderoles portant l'inscription
2ème Chambre
DTA_2204467_20240321
21 mars 2024
Elle a demandé le 21 octobre 2021 l'annulation de son inscription et le remboursement des droits d'inscription, composés de droits d'inscription fixes d'un montant de 243 euros et de droits spécifiques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602538_20260225
25 février 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211267_20221206
6 décembre 2022
décision du 26 octobre 2022, par lesquelles, l'équipe pédagogique de la Licence Accès Santé (LAS), d'une première part, et mesdames Derras et Kuadjovi, de seconde part, lui ont retiré le bénéfice de l'inscription
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600666_20260305
5 mars 2026
est entachée d’un défaut de motivation ; *la décision est entachée d’erreur de droit et de fait ; *la sanction disciplinaire a été prise au terme d’une procédure irrégulière ; *elle n’est pas
magistrat COUEGNAT
DTA_2401404_20250507
7 mai 2025
A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail, également par voie
8ème chambre
DTA_2108711_20240515
15 mai 2024
En ce qui concerne le refus d'inscription pour l'année 2021 : 5.
Juge unique cellule 7
DTA_2201745_20230920
20 septembre 2023
B doivent être rejetées comme étant présentées devant une juridiction incompétente pour en connaître. Sur le refus d'inscription rétroactive : 5.
1ère Chambre
DTA_2406182_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2312923_20241120
20 novembre 2024
, ou à tout le moins à son inscription provisoire.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305274_20231215
15 décembre 2023
Elle fait valoir avoir fait son inscription au SIAO et résider dans un hôtel insalubre avec ses enfants, dont l'un est en situation de handicap.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516720_20251006
6 octobre 2025
- la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision est remplie dès lors que : . la décision est entachée d’un défaut de motivation ; . elle est entachée d’un défaut
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400338_20240215
15 février 2024
Il indique que l'ordre départemental des infirmiers a confirmé au CHAI que Mme A ne pourra reprendre effectivement ses fonctions d'infirmière qu'à compter de son inscription au tableau de l'ordre dans
Présidente Ribeiro-Mengoli
DTA_2206929_20250623
23 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la décision refusant l'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi : 1.
ORTA_2509910_20250718
18 juillet 2025
Toutefois, elle n'a pu obtenir de contrat d'alternance nécessaire pour poursuivre son inscription.
4ème Chambre
DTA_2202078_20241107
7 novembre 2024
La décision attaquée a été prise à la suite de la demande d'inscription en doctorat formée par M. B.
DTA_2200496_20230503
C un avis de fin de formation lui rappelant que, s'il était toujours à la recherche d'un emploi à l'issue de sa formation devant se terminer le 15 octobre 2021, il devait renouveler son inscription sur
4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
inscription, en application de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, après en avoir requis le maire ". 3.
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