et s’y est maintenu en situation irrégulière, et non sur la menace qu’il représenterait pour l’ordre public.

Il soutient que : S’agissant de l’interdiction de retours : l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; le préfet a commis une erreur

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Il lui était notamment précisé qu'il avait la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs, de citer des témoins et de présenter sa défense sous la forme d'un mémoire écrit. M.

Ainsi, l'arrêté attaqué contient l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Elle soutient que : - la décision attaquée repose sur des faits qui ne sont matériellement pas établis ; - elle est disproportionnée.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

admission ; Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière

du requérant, en l'absence de défense du préfet, vit avec eux.

En l’espèce, les décisions attaquées mentionnent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.

peut être reproché aux personnels grévistes lors de la journée du 13 octobre 2020 ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à leur droit de grève dès lors que le nombre de membres

; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - les faits reprochés ne sont pas fautifs et la sanction disproportionnée.

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

société ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

A soutient que la décision lui refusant un délai de départ volontaire est disproportionnée et non justifiée dès lors qu'il établit être domicilié chez ses parents, qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente

Tout accusé a droit notamment à : / () c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix () ".

découle d’un examen partial de sa situation, contraire au jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 17 juin 2024 ; - la sanction est disproportionnée.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Toutefois, il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que le préfet ne s’est pas fondé, pour prendre la décision attaquée sur une précédente mesure d’éloignement mais sur les circonstances qu’il était