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35 664 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qui sera désigné sera le même expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309875_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A C, représenté par Me Riou, déclare se désister de ses conclusions tendant à la désignation d'un expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110494_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B J, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de leur défunt mari et père M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207324_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme C tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201296_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304743_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

collège d'experts ou de l'expert, s'assure de leur acceptation et détermine le délai dans lequel le rapport doit être déposé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303086_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000845_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A dires d'expert, si l'opération a été réalisée selon les règles de l'art, l'exérèse était excessive et injustifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402560_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200146_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les frais et honoraires dus aux experts : 7.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2301085_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La condition tenant à l'existence d'une décision de l'administration doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504429_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que : - elle a été rattachée par décision du 18 décembre 2018 au groupe d'emploi " encadrement intermédiaire/expert " pour la détermination de son régime indemnitaire en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur la demande d'extension de l'expert : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il soutient que la requérante est forclose depuis le 26 juin 2023, une décision expresse de rejet ayant été signifiée à la requérante le 25 avril 2023 dont elle a accusé réception le 26 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300258_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402912_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D..., mais formule les plus expresses réserves tant quant aux faits exposés que s’agissant de sa responsabilité ; en l’état du dossier, le prétendu retard de prise en charge par le requérant n’est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323796_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 3 : L'expert déposera son rapport au plus tard le 16 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400019_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner

Source officielle

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