CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
qui sera désigné sera le même expert.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
A C, représenté par Me Riou, déclare se désister de ses conclusions tendant à la désignation d'un expert.
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
B J, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de leur défunt mari et père M.
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme C tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
A B, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
B A, est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
collège d'experts ou de l'expert, s'assure de leur acceptation et détermine le délai dans lequel le rapport doit être déposé.
DTA_2303086_20230927
27 septembre 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
5ème Chambre
DTA_2000845_20221018
18 octobre 2022
A dires d'expert, si l'opération a été réalisée selon les règles de l'art, l'exérèse était excessive et injustifiée.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
C... en qualité d’expert.
DTA_2200146_20220920
20 septembre 2022
Sur les frais et honoraires dus aux experts : 7.
5e chambre
DTA_2301085_20250325
25 mars 2025
La condition tenant à l'existence d'une décision de l'administration doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite
ORTA_2504429_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - elle a été rattachée par décision du 18 décembre 2018 au groupe d'emploi " encadrement intermédiaire/expert " pour la détermination de son régime indemnitaire en application de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
Sur la demande d'extension de l'expert : 3.
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
Il soutient que la requérante est forclose depuis le 26 juin 2023, une décision expresse de rejet ayant été signifiée à la requérante le 25 avril 2023 dont elle a accusé réception le 26 avril 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300258_20231030
30 octobre 2023
et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402912_20251107
7 novembre 2025
D..., mais formule les plus expresses réserves tant quant aux faits exposés que s’agissant de sa responsabilité ; en l’état du dossier, le prétendu retard de prise en charge par le requérant n’est pas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
Article 3 : L'expert déposera son rapport au plus tard le 16 septembre 2024.
DTA_2400019_20240228
28 février 2024
Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner
Page 13 sur 1784