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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° DP 27188 25 00007 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301733_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société ATC France, représentée par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302676_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par la Selarl Sakya Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302677_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par la Selarl Sakya Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 29 avril 2026, le préfet a délivré un récépissé de déclaration de manifestation en modifiant une partie du parcours déclaré par l’union requérante, conformément aux éléments annoncés dans son courriel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402382_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002076_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un acte, enregistré le 31 janvier 2023, M. et Mme C ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAide sociale
DTA_2202060_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ainsi, eu égard à la nature des ressources ainsi omises, à la présentation des formulaires de déclaration trimestrielle des ressources qui prévoient expressément l'obligation de déclarer les salaires des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
La seconde consultation sur ces lots n'a été lancée que parce que la première a été déclarée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307136_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2023 et le 12 janvier 2026, la SCI LO’U, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309721_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré 13 novembre 2025, la société SFR déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204071_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 mars 2023, La société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201297_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2022 et 7 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, l'association " La Nature en ville ", représentée par Me Friteau, déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803749_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'autres agents qui n'ont pas l'usage de leur véhicule durant leur temps de travail, l'utilisent cependant pour effectuer leur trajet domicile/travail, du fait d'horaires tardifs ou décalés.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2303266_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
; - si la requérante déclare que la pension alimentaire correspond à des revenus destinés à sa fille, une rubrique destinée à déclarer ce type de revenu est consacrée dans le formulaire de déclarations
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302547_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... n’avait pas été déclarée alors qu’elle aurait dû l’être.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Fauglas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2020 par la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100364_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elles sont soumises à déclaration préalable.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2416908_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des droits de l'homme et du citoyen ainsi que le principe de nécessité des peines prévu par l'article 8 de cette même déclaration.
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