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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
régularisation perçue ne correspond pas à la demande formulée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200713_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B déclare avoir été rempli dans ses droits et maintient sa demande tendant à l'annulation de la décision attaquée et au titre des frais irrépétibles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A déclare avoir été rempli dans ses droits et maintient sa demande tendant à l'annulation de la décision attaquée et au titre des frais irrépétibles.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2504131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A a demandé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " psychiatrie " au CNG sur le fondement du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2007242_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, a demandé à Pôle emploi de lui accorder une aide individuelle à la formation en vue de la prise en charge des frais qu'il a exposés pour suivre une formation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204144_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mais une « sur-spécialité » de sorte que l’exercice d’une telle activité sur un site distinct de sa résidence professionnelle n’aurait pas pour effet de l’amener à exercer hors du champ de sa spécialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2304812_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser 90 000 euros en réparation des préjudices en lien avec son absence de scolarisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102041_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la Maison d'accueil spécialisée foyer Monteclair Andelot, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300683_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, spécialité éducation spécialisée, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504052_20250806
6 août 2025
6 août 2025
tendant à ce que B D soit affectée dans un lycée, en spécialité STHR, situé à proximité de son domicile, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au Rectorat de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510879_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été assujetti au titre des années 2020 à 2021 ont été établies et mises en recouvrement par le pôle recouvrement spécialisé de l’Oise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201261_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, l'administrateur général des Finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête et demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501110_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il résulte de l'instruction que les impositions supplémentaires dont Mme A demande la décharge ont été émises par le pôle de recouvrement spécialisé situé à Nice, lieu d'établissement des impositions contestées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216137_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
des finances publiques pour l'étranger) a rejeté sa demande de réversion de la pension d'ancien combattant de son mari défunt ; 2°) de lui octroyer une allocation spéciale de survie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300467_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'UDAF 13 représentant Mme B A, majeure protégée, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910624_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par la requête n°1910624, la société LSP Bâtiment demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2019.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405246_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », ensemble la décision implicite portant rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er octobre 2020 et 20 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006937_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er octobre 2020 et 20 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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