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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du CH de Cannes est engagée pour erreur de diagnostic et défaut d'examens appropriés ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il
4ème chambre
DTA_2004743_20231109
9 novembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.
3ème chambre
DTA_2101366_20231130
30 novembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Bichat a été défectueuse et que l'erreur de diagnostic commise par cet établissement est de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP ; -
7ème chambre
DTA_2107040_20240206
6 février 2024
son état de santé ou de l'évolution prévisible de celui-ci compte tenu de son cancer de la thyroïde ; - l'intervention d'exérèse et de biopsie du nodule était indispensable à la confirmation du diagnostic
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300960_20230523
23 mai 2023
accident du travail pour avoir ressenti une vive douleur au bras gauche lors du port d'une charge lourde ; - le lendemain, il a consulté le service des urgences du centre hospitalier d'Autun qui a diagnostiqué
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
B E en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : il a été hospitalisé le 15 décembre 2023 à l’hôpital Lyon Sud suite à une chute d’une hauteur de trois mètres sur son lieu de travail ; a été diagnostiquée une luxation du coude droit
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202832_20230530
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que celle-ci s'est rendue dans un premier temps aux urgences du centre hospitalier de Saintonge où ont été diagnostiquées des contusions de l'épaule et du bras.
DTA_2403390_20260210
10 février 2026
Or, il résulte de la lecture de leur rapport que les experts ont retranscrit avec précision la chronologie des faits et les différentes prises en charge de Mme A... ainsi que les diagnostics posés.
DTA_2403568_20250320
20 mars 2025
l'expert doit être complétée s'agissant des postes de préjudices ; - la désignation d'un coexpert spécialisée en anesthésie-réanimation est inutile puisque le syndrome de Guillain Barré a été déjà diagnostiqué
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
Une insuffisance rénale aigue sur déshydratation majeure par syndrome cholériforme lié à une salmonellose a été diagnostiquée et M.
7ème Chambre
DTA_2010603_20250225
25 février 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (). ". 4.
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
Chambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
Le 17 septembre 2018, un cancer broncho-pulmonaire lui était diagnostiqué et il décédait le 12 février 2019 de cette pathologie.
3 ème Chambre
DTA_2402046_20260312
12 mars 2026
L’exploitation des images, le jour même, par le Dr C..., pneumologue de la clinique, a permis de poser un diagnostic non-consolidé de carcinome thymique.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306013_20250418
18 avril 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204602_20230705
5 juillet 2023
Une pyélonéphrite gauche et une infection des voies urinaires ont été diagnostiquées.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400316_20260316
16 mars 2026
Par ailleurs, et ainsi qu’il sera exposé ci-après, le médecin statutaire a posé un diagnostic en tout point similaire à celui de plusieurs de ses confrères, et ne s’est donc ainsi aucunement singularisé
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