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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du CH de Cannes est engagée pour erreur de diagnostic et défaut d'examens appropriés ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004743_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101366_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2019066_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Bichat a été défectueuse et que l'erreur de diagnostic commise par cet établissement est de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP ; -

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

son état de santé ou de l'évolution prévisible de celui-ci compte tenu de son cancer de la thyroïde ; - l'intervention d'exérèse et de biopsie du nodule était indispensable à la confirmation du diagnostic

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

accident du travail pour avoir ressenti une vive douleur au bras gauche lors du port d'une charge lourde ; - le lendemain, il a consulté le service des urgences du centre hospitalier d'Autun qui a diagnostiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102960_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B E en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507494_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il soutient que : il a été hospitalisé le 15 décembre 2023 à l’hôpital Lyon Sud suite à une chute d’une hauteur de trois mètres sur son lieu de travail ; a été diagnostiquée une luxation du coude droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202832_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de l'instruction que celle-ci s'est rendue dans un premier temps aux urgences du centre hospitalier de Saintonge où ont été diagnostiquées des contusions de l'épaule et du bras.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403390_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Or, il résulte de la lecture de leur rapport que les experts ont retranscrit avec précision la chronologie des faits et les différentes prises en charge de Mme A... ainsi que les diagnostics posés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403568_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'expert doit être complétée s'agissant des postes de préjudices ; - la désignation d'un coexpert spécialisée en anesthésie-réanimation est inutile puisque le syndrome de Guillain Barré a été déjà diagnostiqué

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une insuffisance rénale aigue sur déshydratation majeure par syndrome cholériforme lié à une salmonellose a été diagnostiquée et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010603_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (). ". 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906843_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201906_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 17 septembre 2018, un cancer broncho-pulmonaire lui était diagnostiqué et il décédait le 12 février 2019 de cette pathologie.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402046_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’exploitation des images, le jour même, par le Dr C..., pneumologue de la clinique, a permis de poser un diagnostic non-consolidé de carcinome thymique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306013_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204602_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Une pyélonéphrite gauche et une infection des voies urinaires ont été diagnostiquées.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400316_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par ailleurs, et ainsi qu’il sera exposé ci-après, le médecin statutaire a posé un diagnostic en tout point similaire à celui de plusieurs de ses confrères, et ne s’est donc ainsi aucunement singularisé

Source officielle

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