Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé : le président-directeur général est compétent pour ordonner la libération des lieux ; la société concessionnaire a fait preuve de compréhension

du 26 bd Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur général de la

Il est constant que Mme B a adressé, le 15 novembre 2018, un courriel comprenant la déclaration du temps de travail de la directrice générale de la société et de son assistante à la responsable des ressources

Il est constant que Mme B a adressé, le 15 novembre 2018, un courriel comprenant la déclaration du temps de travail de la directrice générale de la société et de son assistante à la responsable des ressources

Mollof était le président directeur général en 2015 et 2016.

D a été nommé directeur général délégué de la société Studio Cadet, à laquelle a succédé la société Voodoo, par l'assemblée générale extraordinaire de la société Studio Cadet qui s'est tenue le 1er octobre

à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire du principe même de leur déductibilité.

général de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) ; 2°) de condamner la SOGEBA à leur verser la somme totale de 142 220 euros, sous astreinte de 100 euros par jour

: 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 16 mai 2025 par laquelle la directrice générale déléguée de la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole a décidé

B C, ont été nommées aux postes de directrices générales de la société, par décisions de l'assemblée générale des 23 décembre 2015 et 19 septembre 2018, fonctions qu'elles ont exercée à compter de l'année

Par une décision du 8 mars 2022, le président-directeur général de la société Orange a admis M. A... à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022.

A... était le président directeur général de la société par actions simplifiée (SAS) Société Nouvelle Dalaudière Franken (SNDF), située à Mérinchal (Creuse).

cette dernière société.

A..., directeur général délégué de la société requérante.

C A est directeur général et associé de la SAS Etablissement A, qui exerce une activité de négoce de produits en bois.

Klaus Rabba, président directeur général de la société Vulkan du 2 mai 2011 au 31 décembre 2016, a été assujetti, à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Vulkan, à des cotisations supplémentaires

B qui, ainsi qu'il a été rappelé, occupait, préalablement à son embauche en qualité de directeur de la recherche, la fonction de président directeur général de la société, dont il était également l'un

En premier lieu, par une décision du 2 janvier 2017, le président directeur général de la société Orange a donné délégation de pouvoir à M.

Terrassoux de cette nomination, s’est adressé à lui en sa qualité de président-directeur général de la société Pitch Promotion, fonction qu’il a occupée du 3 août 2016 au 15 janvier 2019, la société Pitch

C F demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement