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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100764_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par la décision attaquée du 11 décembre 2020, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103152_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par la décision attaquée du 22 mars 2021, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par la décision attaquée du 22 mars 2021, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103180_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par la décision attaquée du 22 mars 2021, la direction générale des finances publiques a refusé sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505713_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale des supports opérationnels de la direction grand sud-ouest de La Poste a décidé de ne pas reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307604_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C a déclaré uniquement maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202417_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202685_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200705_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405698_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Chebbah, demande au tribunal d'annuler la décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires, dont il ne précise pas la date et qu'il ne produit pas, rejetant, selon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503800_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009856_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un courriel du 17 juin 2020, celui-ci a été invité à choisir entre cet avancement au grade de major de police à la direction zonale de la police aux frontières Sud et sa mutation à la direction générale
Source officielle2ème chambre
DTA_2300412_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... est l’administrateur unique et Mme C... l’associée unique, a pour activité l’achat, l’import et l’export de dispositifs médicaux. Elle réalise également des prestations de services.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500717_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, la société par actions simplifiée unique Coco Soda, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509488_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... déclare maintenir uniquement ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et Me Sexer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 14 juin 2021, du 1er août 2021, du 2 août 2021 par lesquelles la direction
Source officielle3ème chambre
DTA_2100687_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés lorsque le présent chapitre prévoit une prise de décision collective. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100689_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés lorsque le présent chapitre prévoit une prise de décision collective. () ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201793_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
direction des ressources humaines dans l'intérêt de ses agents, sans outrepasser ses fonctions.
Source officiellePage 13 sur 475