Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

est saisi à la suite d'une inspection, peut prononcer, après avis du conseil académique de l'éducation nationale, pour une durée d'un an au plus, l'interdiction de diriger ou d'enseigner ainsi que la fermeture

français à l’étranger (AEFE) le 13 septembre 2010 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2013.

d'enseignement auprès d'établissements privés sous contrat du 1er septembre 1997 au 31 août 2002.

supérieur et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur. " Aux termes de l'article

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Par courrier du 12 août 2022 le président de la chambre lui a proposé le renouvellement de ses enseignements pour une durée réduite à quatre mois.

Centre de formation et d'enseignement à la conduite à la sécurité routière MY-A.

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision en date du 6 octobre 2025 portant sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Boiteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a licenciée du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement

B A une sanction d'exclusion d'une durée de deux ans avec sursis total.

six mois par année d'enseignement. ".