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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202967_20230830
30 août 2023
d'un an.
Juge unique 8
DTA_2203551_20230404
4 avril 2023
favorable ; - erreur manifeste d'appréciation puisqu'aucun motif médical listé dans l'arrêté du 21 décembre 2005 est de nature à limiter la durée d'aptitude, n'a été constaté par la commission médicale
8ème chambre
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
d'un an. (…)».
Cellule juge unique
DTA_2305817_20250319
19 mars 2025
Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201738_20241108
8 novembre 2024
Ce congé () est de droit un an avant la limite de durée de service. / ().
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411882_20250530
30 mai 2025
A B conteste l'avis médical du 2 juillet 2024, en tant qu'il conclut à une aptitude temporaire d'une durée d'un an, limitée à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage et assortie
Aide sociale
DTA_2100471_20230331
31 mars 2023
1ère Chambre
DTA_2002024_20221215
15 décembre 2022
A a été recruté pour une durée d'un an à compter du 5 janvier 2015, a été prolongé par un premier avenant du 17 décembre 2015, pour une durée d'un an, puis par un second avenant du 21 décembre 2016, pour
2ème chambre
DTA_2404896_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que, la durée de validité de la décision portant obligation de quitter le territoire étant limitée à un an, il ne peut être assigné à résidence au-delà du 20 octobre 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2503261_20250709
9 juillet 2025
d'un an. / Elle peut être renouvelée deux fois, dans la même limite de durée. () 6.
DTA_2501100_20260320
20 mars 2026
Elle peut être renouvelée deux fois, dans la même limite de durée.
4ème Chambre
DTA_2101381_20240611
11 juin 2024
d'un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500833_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau, demande au juge des
DTA_2301436_20250918
18 septembre 2025
, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ; 2° 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois
DTA_2112708_20221004
4 octobre 2022
D ne justifie que de vingt-deux mois tout au plus d'activité professionnelle en France à la date de l'acte attaqué. eu égard à la durée limitée de l'expérience professionnelle de M.
DTA_2303241_20250613
13 juin 2025
La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour l'attribution de la carte mobilité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604362_20260312
12 mars 2026
, dans la limite d'un an.
Juge unique 5
çais prononcéec/M. A
DTA_2404908_20240726
26 juillet 2024
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306167_20250526
26 mai 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté référencé " 3F " en date du 5 mai 2023 pris par le préfet de Seine-et-Marne et portant suspension de son permis de conduire pour une durée
Juge unique 4
DTA_2308481_20240202
2 février 2024
E fait valoir la durée de son séjour en France et sa bonne intégration, sa durée de séjour demeure limitée et il ne justifie pas d'une intégration particulière et n'a aucune famille en France alors qu'il
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