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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209903_20221212
12 décembre 2022
D a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice du groupe hospitalo-universitaire Henri Mondor de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
3ème Chambre
DTA_2101439_20230612
12 juin 2023
Il n'est, par ailleurs, pas sérieusement contesté que Rennes Métropole est, elle-même, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. 7.
DTA_2301688_20260128
28 janvier 2026
Dans un contexte de crise sanitaire due au covid 19, la vérificatrice a proposé un premier échange dans le bureau niçois de la société requérante dont la requérante a demandé le report, par courriel du
1ère chambre
DTA_2301228_20250410
10 avril 2025
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213138_20231127
27 novembre 2023
de " parler fort les échanges " et qu'elle " peut tout de même échanger en anglais ".
6ème Chambre
DTA_2303297_20260227
27 février 2026
, prétendre à une nomination à ce grade sur son poste de conseiller juridique.
DTA_2306782_20260227
DTA_2305834_20260227
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
du BEFA, de sorte que celui-ci encourt nécessairement la nullité ; - l'absence d'approbation du conseil de surveillance constituait un vice du consentement ; compte tenu de l'existence d'une option
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302500_20240213
13 février 2024
B n'a procédé à aucune concertation préalable ; - il ne s'agit pas d'un auvent, contrairement à ce que soutient le maire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 66-5 de la même loi : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
Par suite, les conclusions des sociétés Ciec, Axima Concept et SMABTP tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves ne peuvent qu'être rejetées.
Chambre 3
DTA_2300078_20260224
24 février 2026
La SARL société économique de la Marche et des Combrailles ne conteste ni les bases, ni les éléments de calcul de ce montant.
5ème Chambre
DTA_2200391_20250617
17 juin 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires
8ème chambre
DTA_2307549_20240215
15 février 2024
Il est constant que l'état de santé de M.
4ème Chambre
DTA_2200637_20240425
25 avril 2024
Par un arrêté du 7 octobre 2021, certifié exécutoire après affichage et transmission au contrôle de légalité le même jour, le président du conseil départemental du Tarn a consenti une délégation à M.
DTA_2200636_20240425
Reconduite à la frontière
DTA_2502795_20260108
8 janvier 2026
Seytel, premier conseiller, pour statuer en application des articles L. 922-2 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201864_20230221
21 février 2023
Il ne l'a pas reçu, faute de place disponible ; - elle a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit une échographie ; - le 23 septembre 2021 l'échographie a dévoilé une grosseur sur la paroi
DTA_2205322_20221213
13 décembre 2022
avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; b) De deux personnalités qualifiées désignées
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