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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2301775_20230807
7 août 2023
été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Niort du 10 mars 2023 à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour des faits de faits de vols par ruse, effraction ou escalade
3ème Chambre
DTA_2200276_20240624
24 juin 2024
L'intéressé a été condamné le 13 mai 2014 à un an de prison dont huit mois avec sursis finalement révoqué, pour tentative de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 22 mars
Reconduites à la frontière
DTA_2401358_20240412
12 avril 2024
A a été condamné le 6 avril 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, tentative et vol par ruse, effraction
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204465_20221207
7 décembre 2022
justice administrative, la suspension de la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'un escalier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303263_20230713
13 juillet 2023
mesures prescrites ne pouvaient l'être que dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité ordinaire et non en urgence ; l'arrêté du 5 mai 2023 prescrit notamment la réfection totale de la cage d'escalier
6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
situés au sud-ouest et au sud-est sont implantés à l’alignement d’une voie publique, de même que le mur de soutènement et les terre-pleins situés entre les escaliers ; - il méconnaît l’article UB8 de
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2511592_20250827
27 août 2025
une peine d'emprisonnement délictuel de dix mois ainsi qu'à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506328_20250922
22 septembre 2025
’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
Bobigny de lui communiquer le contrat-cadre RCP et ses avenants, le cahier des charges fixant les critères de sélection et de renouvellement de l’assureur, les indicateurs agrégés et les procédures d’escalade
DTA_2304051_20231102
2 novembre 2023
D a été condamné le 16 janvier 2018 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis simple pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303260_20230828
28 août 2023
d'objectiver leurs constatations ; - alors qu'il était entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une audition libre, il pouvait légalement se retirer et s'est trouvé dans l'obligation, pour se faire, d'escalader
4ème chambre - 4/11
DTA_2301934_20230404
4 avril 2023
pour l'ordre public, ni même avoir été condamné, en comparution immédiate, par un jugement du tribunal correctionnel de Versailles en date du 8 août 2022 notamment pour vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306962_20230808
8 août 2023
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son permis de conduire est indispensable à l'exercice de ses activités professionnelles de cadre dans un établissement de santé et de monitrice d'escalade
8e Section - MESD
DTA_2605039_20260317
17 mars 2026
que le requérant qui est célibataire et sans enfant a été condamné le 9 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2400844_20240308
8 mars 2024
s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 11 octobre 2021 et qui a été interpellé, le 1er mars 2024, dans le cadre d'une tentative de vol par escalade
DTA_2402561_20240516
16 mai 2024
bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances et violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, puis le 15 août 2019 pour vol par ruse, effraction ou escalade
10eme Chambre
DTA_2406308_20241104
4 novembre 2024
octobre 2021 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour agression sexuelle et enfin une condamnation le 26 avril 2023 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour tentative de vol par escalade
ELOIGNEMENT
DTA_2407198_20240812
12 août 2024
C est actuellement incarcéré à la suite de sa condamnation par jugement par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour vol par escalade à une peine de 6 mois d'emprisonnement.
DTA_2408610_20241104
C a été condamné le 4 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à 4 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé
DTA_2434179_20250113
13 janvier 2025
2024, qu'il a été condamné le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille à neuf mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
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