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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2311196_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
recours est parfaitement recevable dès lors qu'il a été introduit dans les délais prescrits ; - elles disposent d'un intérêt à agir ; - le règlement local de publicité est illégal dès lors qu'il instaure
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A 3h45, après que la tentative d'extraction par ventouse a échoué, l'obstétricien a décidé de réaliser une extraction par césarienne en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500913_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ainsi, la présente requête qui a été enregistrée au greffe du tribunal le 14 mai 2025, soit postérieurement à l'extinction du délai de recours contentieux, est entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500066_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ainsi, la présente requête qui a été enregistrée au greffe du tribunal le 14 janvier 2025, soit postérieurement à l'extinction du délai de recours contentieux, est entachée d'une irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la demande d’extraction : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
autorisé, de l'emprise de la zone d'extraction, du rythme d'extraction, des activités et installations autorisées, de la durée d'extraction ; - elle génère des dangers et inconvénients significatifs
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309857_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En second lieu, l’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n’implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d’une régularisation par l’administration, l’extinction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504965_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur la demande d'extraction : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402081_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Sur la demande d'extraction : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209002_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Me Teffo précise ensuite les moyens soulevés dans la requête et demande en outre la mise à la charge de l'Etat des frais de l'instance ; - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A justifiait la décision du préfet de ne pas mettre en œuvre son extraction ; - le requérant n'a fait mention d'aucun motif spécifique à l'appui de sa demande d'extraction ; - le requérant ne démontre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100386_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que : - le titre est insuffisamment motivé ; - il n'est apporté aucune justification des méthodes de calcul retenues ; - la commune ayant recouvré la somme, la créance est éteinte et cette extinction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que : - le titre est insuffisamment motivé ; - il n'est apporté aucune justification des méthodes de calcul retenues ; - la commune ayant recouvré la somme, la créance est éteinte et cette extinction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que : - le titre est insuffisamment motivé ; - il n'est apporté aucune justification des méthodes de calcul retenues ; - la commune ayant recouvré la somme, la créance est éteinte et cette extinction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100391_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
que : - le titre est insuffisamment motivé ; - il n'est apporté aucune justification des méthodes de calcul retenues ; - la commune ayant recouvré la somme, la créance est éteinte et cette extinction
Source officielle3ème chambre
DTA_2301474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : - si le docteur G..., qui a pratiqué la césarienne, a indiqué qu’il n’avait rencontré aucune difficulté lors de l’extraction, ces conclusions sont contredites pas les sages femmes
Source officielle1ère chambre
DTA_2302864_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
regardé comme demandant en réalité la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d'édifier un ouvrage publique sur sa propriété privée, de telles conclusions, en l'absence d'extinction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104395_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions indemnitaires dès lors qu'elles tendent à la réparation des conséquences dommageables d'une décision administrative qui a pour effet l'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302892_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur la demande d'extraction : 2. Il n'appartient pas au juge des référés d'ordonner l'extraction de M. B, lequel, au demeurant, est représenté par un avocat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005736_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'administration fiscale lui ayant opposé un refus, elle réitère sa demande dans la présente instance. 2.
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