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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
-1 du code de l'environnement dès lors qu'aucune démarche d'évitement n'est effectuée, qu'aucune mesure n'est proposée pour éviter, réduire ou compenser les risques d'exploitation liés à la possible fuite
5ème Chambre
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
ressource en eau en situation future apparaît effectivement sous-évalué, ce même si la commune fait valoir que des travaux sont projetés pour solutionner notamment la perte de ressource du fait des fuites
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
tampon pour la gestion des eaux pluviales est suffisante au regard du 2.10.1 de l'annexe I, en outre, le dossier n'indique pas de mesures spécifiques afin d'assurer que des dispositifs de drainage des fuites
7ème chambre
DTA_2208766_20230217
17 février 2023
son arrivée sur le territoire français, un état dépressif " lié aux conditions qu'il a connues en Guinée et à la situation de sa famille ", son fils ayant perdu la vue après avoir été atteint pas des gaz
6ème chambre
DTA_2209523_20230607
7 juin 2023
B C, ressortissant malien né le 1er janvier 1988 à Gao (Mali), déclare être entré en France en 2017.
Reconduite à la frontière
DTA_2406475_20240805
5 août 2024
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : - l'irrégularité du séjour n'est pas un critère de caractérisation du risque de fuite ; - il justifie de documents d'identité
Chambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
Le projet prévoit alors de détruire la passe à poissons existante en rive gauche pour aménager une nouvelle passe à poissons multi-espèces équipée d’une galerie collectrice dans le canal de fuite de la
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Du reste, l'étude d'impact analyse les incidences de l'exploitation sur la qualité de l'air, ce qui inclut les émanations de gaz d'échappement et la dissémination de poussières causées par les véhicules
2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
Lorsqu'ils ne sont pas construits dans une fosse étanche satisfaisant aux prescriptions des trois premiers alinéas du présent 2.10.1, les stockages enterrés sont équipés d'un dispositif de drainage des fuites
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
E..., maire de la commune de Bedous, est propriétaire des parcelles cadastrées section C n°s 665 et 666, sur lesquelles l’usine et le canal de fuite du projet en litige, autorisé par l’arrêté du 25 juillet
9ème chambre
DTA_2200016_20221108
8 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort de la note de calcul de rétention des eaux pluviales versée au dossier que le pétitionnaire justifie d'un débit de fuite nul, de sorte qu'aucune autorisation du gestionnaire du
2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
d'accueil : / - la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ; / - la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ; / - le débit d'injection dans le réseau de gaz
Chambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
263,56 euros TTC ; - le préjudice lié à l'arrivée d'eau dans la rigole le long du mur béton banché est imputable à la société Coutarel et doit être évalué à 55,48 euros TTC ; - le préjudice lié à la fuite
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
des infrastructures agroécologiques de type haies d'espèces locales, bosquets, talus enherbés, points d'eau ; o la mise en place d'un dispositif de surveillance visant à éviter les débordements et fuites
4ème chambre - 4/11
DTA_2304860_20230629
29 juin 2023
Julien Le Gars, vice-président pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
l'est du collecteur U3-U4, 156 107,55 euros HT en raison du report du dévoiement de la fibre optique Verizon, 16 813 euros HT en raison de l'incertitude relative à l'implantation d'une canalisation GRT Gaz
4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
d'Enedis du 26 février 2021, de la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) du 8 février 2021 et de Suez du 27 janvier 2021 que le terrain est déjà raccordé aux réseaux électrique, d'eau potable et de gaz
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
Le biométhane produit par cette installation sera injecté dans le réseau public de distribution de gaz.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
cause par le rapport d'expertise pour les différents postes de préjudice concernant la cuisine collective ; - l'expert judiciaire ne saurait conclure à sa responsabilité quant aux infiltrations en galerie
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500511_20250307
7 mars 2025
B dressé le 15 février 2025 par les services de la gendarmerie de Gan, que l'intéressé a été invité à présenter des observations après qu'il a été informé de l'hypothèse selon laquelle une décision d'éloignement
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