Un service d'accompagnement lui a été désigné à Créteil (Val-de-Marne) et il a accepté l'offre de prise en charge présentée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Par courrier du 28 juin 2018 réceptionné par les services de l'OFII le 3 juillet 2018, M. B a présenté des observations.

Le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour la liquider et émettre le titre de perception correspondant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux de la boulangerie de la société GH-Aylan située à Marseille le 3 novembre 2020, les services de police, accompagnés des services de l'URSSAF, ont constaté

La décision du 24 mars 2023 est signée par Mme D C, adjointe à la cheffe du service juridique et contentieux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit de mémoire. M.

D E C I D E : Article 1er : La décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 novembre 2019 est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dont l'adresse a été préalablement communiquée au demandeur. » 5.

En ce qui concerne les conclusions dirigées, à titre principal, contre l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 4.

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

La société Destock Barbès a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

D É C I D E : Article 1er : La décision du 22 mai 2024 du directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

B de ce qu'il avait décidé d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse et que les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) allaient poursuivre l'instruction