B est infirmière titulaire en soins généraux à l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne à Toulon.

B a été informé de ses antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante, pour lesquels il ne justifie d'aucun suivi médical.

Il soutient que : le refus de lui communiquer les conclusions de l’enquête administrative constitue une entrave à son droit d’accès à l’information ; la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée

En ce qui concerne l'obligation de sécurité de l'employeur : 4.

s'est produit au cours et dans le cadre de l'exécution de son service, et dès lors qu'il a remis à son employeur un certificat médical initial d'accident du travail le jour même de cet accident, soit

Par suite, le litige opposant Mme B..., agent contractuel sur des fonctions d’assistante d’éducation, à la rectrice de l’académie de Nantes, relatif à l’indemnisation de l’accident dont elle a été victime

dont elle a été victime est également fautive et de nature à lui ouvrir droit à indemnités.

Les parties ont été informées, le 6 février 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

A... a été victime. 5.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, relatif aux obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer

Ce motif, qui ne se rapporte pas aux motifs de fond susceptibles de justifier ou non un licenciement, ne faisait pas obstacle à ce que l'employeur régularise la procédure administrative en présentant à

En premier lieu, si la requérante soutient avoir subi des faits de harcèlement sexuel en 2015, elle était alors employée par le département de la Haute-Garonne et ne saurait reprocher ces faits à son employeur

C... en aurait informé ses supérieurs et que ces derniers auraient refusé d’y inscrire son nom.

, lorsque le nombre d'enfants qui lui sont confiés est inférieur aux prévisions du contrat du fait de l'employeur.

de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel

Elle soutient que : - elle a été victime le 14 février 2023 d’un accident de service ; - elle fait l’objet d’un harcèlement moral de la part de son employeur qui lui cause une dégradation de son état

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle est victime d'agissements de la part de sa référente socio-éduative constitutifs de harcèlement moral l'empêchant d'exercer

Il en va notamment ainsi si l'agent est victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. 5.

Il en va notamment ainsi si l'agent est victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie. 5.

Mme C A, aide-soignante titulaire exerçant au sein de l'hôpital Adélaïde-Hautval de Villiers-le-Bel, a été victime d'un accident de trajet en date du 22 juin 2009.