CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

639 résultats pour « loi du 1er août 1905 (article 8) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2109364_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sous le numéro 2106900, par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2021 et le 1er septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106900_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sous le numéro 2106900, par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2021 et le 1er septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000580_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 214-10 du code de l'environnement : " Les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8 peuvent être déférées à la juridiction administrative dans

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400614_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En vertu du 1) de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1905 fixant les délais après lesquels les lois, décrets, arrêtés et règlements sont exécutoires dans le Territoire, les règlements sont exécutoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501710_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, il peut être mis fin au détachement de fonctionnaires de l’Etat, détachés en application de l’article 109 de la loi du 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502287_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Bandrou demande l'annulation de la décision du 8 juillet 2025 ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204933_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En quatrième lieu, si le requérant soutient que la décision litigieuse méconnait l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et l'article 1-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206229_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août, 26 août et 8 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2113385_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'Unité de développement des premiers secours de Seine-et-Marne (UDPS 77), association relevant de la loi du 1er juillet 1901, est affiliée à l'Association nationale des premiers secours (ANPS).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100537_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ".

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306257_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

() " Aux termes de l'article 1er du décret n° 2022-1628 du 23 décembre 2022 : " Est retenu pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207377_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1905 : « Tous les militaires, tous les employés et ouvriers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301295_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400318_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

65 de la loi du 22 avril 1905, il aurait dû obtenir la communication de son dossier ; l’administration a méconnu l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration en permettant

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120444_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001388_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001389_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204429_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905, dans sa rédaction applicable : « Tous les fonctionnaires

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2315748_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

et des recettes de l’exercice 1905 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; -

Source officielle

Page 13 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.