demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrières deux vitrines du magasin

La SASU Nino Home, qui a pour activités l'achat et la vente de meubles, d'éléments d'aménagement et de décoration pour la maison, exploite notamment, sous l'enseigne " Giga Home ", un magasin situé dans

et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue.

Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, son premier magasin, situé au 124 rue Frébault, a fait l'objet de dégradations et d'actes de pillage.

simplifiée Mega Sound Concept demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Luc a refusé une autorisation de travaux portant sur l'aménagement d'un magasin

Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient

Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient

Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 6 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient

Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient

l'abrogation de l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire de cette commune a fixé, à compter du 14 mai 2018, à 23 heures 30, du lundi au dimanche inclus, l'horaire de fermeture des commerces de détail des magasins

Son article 37 prévoit que les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités entre 6 heures et 19 heures. 3.

(2 magasins), à l’enseigne « Master Case », ainsi que de la SASU Néo Vipcars de location de courte durée de véhicules automobiles.

Article 2 : La requête de la SAS société d’exploitation des magasins d’Ugo et autres est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par le A...

(2 magasins), à l’enseigne « Master Case », ainsi que de la SASU Néo Vipcars de location de courte durée de véhicules automobiles.

fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires du mois de novembre 2020 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Guillini et Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Noyant-de-Touraine a délivré à la SNC Lidl un permis de construire un magasin

pour excès de pouvoir de l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Bogny-sur-Meuse a délivré, au nom de cette commune, un permis de construire à la SNC Lidl portant sur la construction d’un magasin

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron limite l'expression dans le magazine

Dans le « sous-groupe I » : « magasins et lieux de vente », la catégorie MAG5 comprend les « magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2) ».

’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Pontivy portant délivrance à la société SCI Bel Air d’un permis de construire portant sur la transformation d’une ancienne concession automobile en magasin