Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, magistrate désignée, - et les observations de Me Néraudau, en présence de Mme E, assistée de M. D, interprète.

A, assisté de M. C, interprète en langue roumaine. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carrier, magistrat désigné ; - les observations Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. E...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 février 2025 qui s'est tenue en présence de M.

Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Muscillo, substituant Me Gillioen, avocat, pour M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Muscillo, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 qui s’est tenue en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - les observations de Me Leroy, représentant M. B, qui indique que M.

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile

B en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

présent à l'audience également, pour l'aider et récupérer l'enfant, ce qui a été confirmé par Mme G, cousine de l'intéressée, dont l'identité a été publiquement vérifiée à l'audience par le magistrat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office ". 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Delbes, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, en présence de Mme C..., assistée de M.

C, assisté par Mme B D, interprète en langue turque, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.