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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600390_20260130
30 janvier 2026
En raison de la pathologie de son enfant, Mme C... a bénéficié d’une première autorisation provisoire de séjour en qualité de « parent d’enfant malade » le 7 décembre 2021, renouvelée régulièrement par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504656_20250701
1 juillet 2025
de Paris (CPAM), en vue de déterminer les préjudices subis par leur fille A lors de sa prise en charge à l'hôpital Necker-Enfants malades à compter du 8 novembre 2023, et les responsabilités encourues
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204167_20240830
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, demande à la
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101974_20231229
29 décembre 2023
Par un arrêté du 17 décembre 2020, elle a été reclassée à compter du 1er janvier 2021 dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, au grade d'éducatrice de jeunes enfants stagiaire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408691_20241115
15 novembre 2024
Le 7 octobre 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent de l'enfant malade Hiba B, née le 15 juin 2023 au Kremlin-Bicêtre, de nationalité algérienne.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201597_20240412
12 avril 2024
malade à M.
3ème chambre
DTA_2300894_20250220
20 février 2025
Dans ces conditions, et alors que Mme B, dont l'invalidité avait été reconnue le 7 décembre 2022 par sa caisse primaire d'assurance maladie, n'était en mesure de se voir confier aucun enfant en qualité
6ème chambre
DTA_2100788_20230510
10 mai 2023
Enfin, la décision indique que si la symptomatologie de M.
DTA_2203141_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
Au moins 17 modèles différents doivent être disponibles pour les adultes, et au moins 10 modèles différents pour les enfants.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409469_20250328
28 mars 2025
Dans ces conditions, l'obligation dont pourrait se prévaloir la caisse primaire d'assurance maladie au titre d'une perte de chance pour l'enfant Maël d'échapper aux séquelles dont il est atteint ne saurait
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403553_20240625
25 juin 2024
B, par son travail, peut subvenir aux besoins de l'enfant malade ; l'offre de soins dans le pays de naissance, D, est inadaptée ; * elle méconnaît les dispositions relatives au droit aux soins et au
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207219_20221226
26 décembre 2022
justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge, ainsi que leurs enfants
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
reçue en consultation à l'hôpital Necker-enfants malades, le 23 février 2012.
2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
Il expose que : - ne disposant ni de l'information ni des services nécessaires à la prise en charge de l'enfant, sa responsabilité doit être fixée à 25% ; - au titre des souffrances endurées A l'enfant
DTA_2103809_20220718
4ème Chambre
DTA_2307054_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne la décision portant refus d'autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade : 10.
DTA_2403609_20241115
de cet établissement à l'occasion de sa consultation sur la demande de titre de séjour présentée par Mme D B en tant que parent accompagnant un enfant malade.
ORTA_2506692_20250312
12 mars 2025
au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 28 janvier 2025 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide sociale à l'enfance
3ème Chambre
DTA_2203357_20250604
4 juin 2025
" maisons d'accueil de l'enfance ".
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