Par une ordonnance n°2512112 rendue le 5 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête en référé par laquelle l'intéressé demandait la suspension des effets de

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

En particulier, elle ne prend effet qu'à la date à laquelle la décision juridictionnelle ordonnant la suspension est notifiée à l'auteur de la décision administrative contestée.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets sur

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

En troisième lieu, la décision contestée n’a pas vocation à remettre en cause les effets de l’ordonnance suspendant la révocation de l’intéressé, puisque par une décision du même jour, celui-ci a été réintégré

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

à ouvrir son établissement jusqu’à 2h30 du matin ; Que ces arrêtés constituent manifestement un détournement de l’ordonnance du juge des référés ayant entendu suspendre l’arrêté du 6 mai 2024 autorisant

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de M. C... ; - les observations de M. D..., maire de la commune de Bénaménil.

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Il résulte de l'instruction que la décision attaquée est une mesure provisoire, prise en exécution de l'injonction du juge des référés, formulée par l'ordonnance n° 2216904 du 2 janvier 2023 suspendant

de l'arrêté du 19 juillet 2022 telle que prononcée par ordonnance n° 2205701 du juge des référés le 30 novembre 2022.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Enfin, en vertu de l’article L. 522-3 dudit code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, notamment lorsque la demande

Conformément à l'ordonnance du juge des référés n° 2304591 du 26 septembre 2023, suspendant l'exécution de cette décision et lui enjoignant de procéder à l'enregistrement de cette demande de titre de séjour

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte en litige sont de nature à caractériser une urgence justifiant