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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En ce qui concerne la qualité de PME : 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/2017 ; - l'année 2015 est prescrite ; - au titre de l'année 2017, l'augmentation d'impôt constatée aurait dû être compensée par la réduction d'impôt liée à l'investissement dans le capital d'une PME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106762_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
coups sur le bras et/ou le visage de leurs enfants, Mme C a fait l'objet d'une visite à son domicile le 6 juillet 2021 par une infirmière-puéricultrice du service de protection maternelle infantile (PMI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
SMS à 1 F CFP le SMS pour les années 2022-2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 2807 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la société Pacific Mobil Telecom (PMT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507962_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 17 octobre 2025, les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ont reçu un appel téléphonique de Mme C..., mère de l’enfant Charlotte Petitjean, âgée de
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2419685_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toutefois, si l’OPH Paris Habitat produit un tableau listant parmi les travaux libellés « aménagement de cheminements accessibles PMR », la dépose des faux-plafonds et la pose de nouveaux faux-plafonds
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305692_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'immeuble situé sur la parcelle131214890 section B0026 appartenant à la SCI Inal et avoisinants avant et pendant l'exécution des travaux de construction d'une rampe pour personne à mobilité réduite (PMR
Source officielle2ème chambre
DTA_2201269_20240220
20 février 2024
20 février 2024
consécutivement aux entretiens menés les 28 janvier 2022 et 4 février 2022 avec respectivement l'assistance sociale et la puéricultrice, puis la psychologue du service de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle3ème chambre
DTA_2100420_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
conditions d'existence " ; 3°) " de décider que le ministère des armées [lui] assure le volet reconnaissance et suivi médical de [son] exposition aux poussières d'amiante par un dossier PMI
Source officielle3ème chambre
DTA_2002739_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté 2020/PM/DGS/038 du 5 août 2020 du maire de la commune de La Farlède portant réglementation de la circulation et du stationnement rue des Lavandes en tant qu'il
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404892_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A qui correspondait aux critères émois par la commission DALO ; - les logements adaptés PMR de type 1 ou 2 sont peu nombreux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La délibération précise que ce fonds permettra de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises (PME) de pêche artisanale, en favorisant des projets respectueux de la biodiversité
Source officielle1ère chambre
DTA_2204593_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient avoir effectué des études de français puis obtenu un BTS en gestion des PME/PMI en 2018 et un Bachelor of arts en 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107641_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'administration fiscale a ensuite reconstitué les encaissements en espèces et bancaires du bar ainsi que les commissions PMU de chaque exercice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506673_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... pour la création d’un logement PMR en lieu et place d’un commerce ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Valloire a accordé à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un délai de trois mois, un dispositif provisoire d’accès à la cathédrale La Major pour les personnes à mobilité réduite, constitué d'un élévateur ou dispositif de monte-escalier, et d'un cheminement PMR
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504237_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ampliatif, enregistrés les 8 avril et 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Scordo, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui attribuer un logement de type T5-T6 adapté PMR
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202690_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tenu des difficultés rencontrées par l'administration pour trouver un logement adapté au handicap de Mme B, lequel logement devait répondre aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104645_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
risque ; - la minimisation de l'incident survenu en juillet 2020 n'est pas non plus établie, ayant elle-même rapporté les faits et n'ayant jamais eu connaissance des photographies évoquées par la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du marché, d’attestations émanant d’organismes certifiés indépendants et qu’ils justifient d’un effectif suffisant pour les compétences spécifiques demandées ; or, ni la société Ravaltex ni la société PMG
Source officiellePage 13 sur 62