Cette décision a été retirée par une décision du 14 juin 2021, suite à la réception, le 25 avril 2021, par l'INSEE de la prolongation de l'arrêt de travail de Mme A à compter du 21 avril et jusqu'au 21

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, complétée par un mémoire enregistré le 31 août 2023, M.

à la commune de Montpellier de le réintégrer provisoirement dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de condamner la commune de Montpellier à verser à son conseil la

relatives aux avis du médecin du travail (art L.4624-6 et L.4624-7) qui a, en l'espèce, rendu l'avis suivant : " apte à la reprise, dans un établissement différent " ; cet avis s'impose au CHCBE ; -

Le 8 octobre 2019, le comité médical saisi par la commune a rendu un avis favorable à son placement en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité " jusqu'à la reprise du travail à temps complet

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue

Par une décision du 18 novembre 2022 elle a fait l'objet d'une révocation à compter du 1er décembre 2022 en raison d'un comportement managérial inadapté ayant porté atteinte à la santé physique et psychique

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision litigieuse, Mme B bénéficiait, depuis 7 mois, d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'assistante de vie.

la Gironde de la réintégrer sur son poste ; 3°) de mettre à la charge du GIP CLIC PORTE DU MEDOC et du département de la Gironde une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

handicapé, son état de santé, qui a justifié une mise en disponibilité d'office, ne lui permet pas d'être affectée sur un poste incompatible avec le télétravail à temps complet ; elles sont à cet égard

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait cumulé un emploi à temps complet et des missions d'intérim, atteignant ainsi en moyenne un temps de travail de 300

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait cumulé un emploi à temps complet et des missions d'intérim, atteignant ainsi en moyenne un temps de travail de 300

/ Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il

sur un poste conforme à son grade d’aide-soignant dans l’attente du jugement au fond et de reconstituer sa carrière à compter de la décision de sanction ; 3°) de « valider le recours indemnitaire

de la direction du travail de la Polynésie française a autorisé le licenciement de Mme D pour motif disciplinaire ; 2°) d'ordonner la réintégration immédiate de Mme D sur le poste qu'elle occupait avant

temps de travail en France. 5.

B à reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique pour une période de six mois à compter du 16 avril 2018. M.

A, tirées de son comportement inadapté et de son insuffisant respect de sa hiérarchie, il ressort notamment des pièces du dossier que peu de temps après sa prise de poste, M.

Le 1° de l'article L. 5212-13 du code du travail vise " Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du

été réintégrée le 25 novembre 2019, mais sur un poste de nuit.