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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1705367_20220707
7 juillet 2022
direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation
4ème Chambre
DTA_2001640_20230707
7 juillet 2023
Dans le cadre de la réorganisation des services intervenue en 2016, Mme C s'est d'ailleurs vue proposer les postes d'adjointe au directeur de la MDD de Guingamp et d'adjointe à la DGA du pôle des solidarités
6e Section - 3e Chambre
DTA_2107282_20230323
23 mars 2023
du directeur adjoint des ressources humaines de la préfecture de police, en date du 16 août 2018, faisant état de l'impossibilité de la réintégrer dans ses précédentes fonctions en raison d'une réorganisation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107955_20230206
6 février 2023
temporairement et pour une durée maximale d'un an, renouvellement compris, à la vacance d'un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu ; / 5 - Fonction exercée dans l'attente d'une réorganisation
7ème chambre
DTA_2208805_20240802
2 août 2024
À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que : " Liste des opérations de restructuration Période d'ouverture des droits Réorganisation des services des directions régionales (notamment services
2ème chambre
DTA_2302353_20250624
24 juin 2025
A a présenté une demande de mutation locale avec comme premier vœu l'antenne de Loudun, au service des impôts des particuliers Nord Vienne, et il a sollicité une priorité pour restructuration de service
1ère Chambre
DTA_2200022_20221124
24 novembre 2022
, par la mise en place d'une cuisine centrale unique alimentant les deux sites dans le cadre d'un circuit de production en liaison chaude, la requérante conteste en réplique la réalité de cette réorganisation
5ème chambre
DTA_1810025_20220705
5 juillet 2022
Les circonstances alléguées relatives au refus opposé à sa demande de révision du compte-rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2016, de la réorganisation des services municipaux, de son
DTA_2102014_20221123
23 novembre 2022
pour les mêmes motifs, a conduit à la réorganisation du service et exigé le recrutement de deux agents au service urbanisme et, d'autre part, que la responsable du service de la bibliothèque municipale
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501883_20250612
12 juin 2025
A; sur la légalité, elle insiste sur le fait que la décision n'a pas été prise dans l'intérêt du service, qu'il n'y a pas eu de respect de la procédure contradictoire notamment en ce que M.
4 ème Chambre
DTA_2103406_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - il ne lui appartenait pas de transmettre à l'assistante du directeur général des services la note de présentation du compte administratif, dès lors ce premier grief n'est pas constitutif
R222-13 (JU 2)
DTA_2400074_20251013
13 octobre 2025
Informé des faits par des signalements successifs transmis par des agents du service au cours du mois de mars 2022, le dernier étant daté du 14 avril 2022 et par un rapport du cadre de santé du 29 mars
12ème Chambre
DTA_2308022_20260219
19 février 2026
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 5. Si M.
1ère chambre ter
DTA_2001614_20220701
1 juillet 2022
ayant la qualité d'adjointe d'animation stagiaire en raison de l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 prononcée par le jugement du 18 févier 2022 susvisé, a été édictée dans le contexte d'une " réorganisation
6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
B sur un emploi permanent de directeur général adjoint des services de la CCHLPP.
DTA_2301872_20260130
30 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l'instruction que le département du Var s’était engagé dans une démarche de réorganisation générale de ses services, tel qu’en atteste le communiqué du directeur général des services
5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
administrative ayant conduit à la constatation de divers dysfonctionnements au sein de la direction territoriale de l'OFII de Toulouse et visant à mettre fin à des " pilotages parallèles " notamment par la réorganisation
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
B a été affecté a été, dans un premier temps, sous-calibré, à la suite de la réorganisation générale des services qui avait été confiée au nouveau directeur départemental du SDIS, il ne ressort pas des
4ème chambre
DTA_1910030_20221014
14 octobre 2022
; - le refus de lui transmettre les pièces relatives au recrutement sur la mission " d'ambassadeur déchet industriel banal " après la fin de ses fonctions est illégal, sauf à justifier d'une réorganisation
DTA_2005989_20231201
1 décembre 2023
Dans le cadre d'une réorganisation de service, Mme A, attachée d'administration de l'État affectée à la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, a vu la suppression de son poste de chef du bureau de
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