Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 août 2025.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 avril 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 21 avril 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 24 avril 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 24 avril 2026.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

bâtiment identifié comme devant être protégé par le plan local d'urbanisme, a construit un garage en novembre 2020 sans permis de construire, a construit un nouveau bâtiment au second semestre 2021 et premier

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 11 août 2022.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 23 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 23 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 septembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 28 septembre 2022.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 20 juin 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.