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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502400_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226188_20221220
20 décembre 2022
Rohmer, président de chambre, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603313_20260227
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513231_20251218
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601626_20260220
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506804_20251020
20 octobre 2025
ORTA_2501672_20250324
24 mars 2025
ORTA_2501868_20250331
31 mars 2025
ORTA_2530365_20251024
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B... C...
ORTA_2600298_20260203
3 février 2026
ORTA_2602693_20260415
15 avril 2026
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500128_20250205
5 février 2025
du juge des référés liberté, le requérant est invité à les présenter par requête séparée.
ORTA_2508323_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600599_20260209
9 février 2026
Par la présente requête, l’intéressé demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502475_20250423
23 avril 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
Mme Weidenfeld a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307366_20230403
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404596_20240516
16 mai 2024
Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502951_20250206
6 février 2025
sa vie passée dans son pays d'origine, repères qui étaient en outre empreints d'incohérences, et n'a pas présenté d'éléments permettant d'établir une prise en compte de sa minorité en Espagne.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300910_20230324
24 mars 2023
Il appartient ainsi au requérant de préciser quelle est la procédure de référé sur le fondement de laquelle il présente sa requête, sous peine d'irrecevabilité de sa demande. 4.
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