B... ayant conduit à la perte du capital de points affectés à son permis de conduire, tenant notamment à la conduite d’un véhicule malgré l’usage de stupéfiants, à deux reprises, à un refus d’obtempérer

transporté sans motif légitime une arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 13 novembre 2017 à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits, commis le 20 juillet en récidive, de refus

carte de résident valable du 10 août 2001 au 9 août 2011, a fait l'objet de plusieurs condamnations, dont les dates ne sont pas spécifiées, pour les faits suivants : recel de biens provenant d'un vol et refus

espace commun d’immeuble collectif d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la circulation des personnes, usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis et sans assurance, refus

vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : () 6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

A la suite de son interpellation par les services de police le 2 mars 2026 pour des faits de refus d’obtempérer et de conduite sans permis de conduire, le préfet du Val-d'Oise, par un arrêté du 3 février

l’objet d’un refus d’admission sur le territoire français puis a refusé à trois reprises, les 21, 25 et 29 septembre 2025, d’embarquer à bord d’un vol à destination de sa provenance.

fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol, agression sexuelle, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage afin de faciliter un crime ou un délit, refus

A a fait l'objet de neuf condamnations, dont certaines en récidive, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de port prohibé d'arme de catégorie 6, de tentative de vol avec destruction

En 2021, il a été condamné à six mois d’emprisonnement pour détention de stupéfiants, refus d’obtempérer et infractions liées à la cryptologie.

a été condamné le 19 janvier 2021 à une peine de 500 euros d'amende assortie d'une interdiction de conduire tout véhicule à moteur d'une durée de six mois pour des faits, commis le 1er mai 2019, de refus

L'intéressé a également été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer.

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

C a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de refus

la durée de sa résidence habituelle en France, ni une insertion forte dans la société française, s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français et que l'infraction de refus

450 euros d’amende pour conduite malgré une suspension du permis de conduire, le 12 février 2025, à 200 euros d’amende pour conduite sans assurance et à 105 heures de travaux d’intérêt général pour refus

est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus

B a été interpellé le 20 septembre 2022 pour refus d'obtempérer après un vol de véhicule, qu'il est recherché en Italie pour exécuter une peine de 11 ans de prison pour des faits, notamment, de violence